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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Formulaire de recherche

Registre des décisions relatives aux produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture

Conformément aux dispositions de l’article D. 253-17 du code rural maritime et de la pêche, les décisions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont rendues publiques par voie électronique par l’Anses.

Les informations relatives à ces produits sont également rendues publiques par le ministère de l’agriculture sur le site e-phy

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