Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Appel à candidatures d'experts

Mis à jour le 29/08/2018

Renouvellement d’une instance "Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché"

Du 27/06/2018 au 14/09/2018

L’Anses lance un appel à candidatures afin de procéder au renouvellement du « Comité de suivi des AMM ».

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est vue confier la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des produits biocides.

L’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique prévoit la constitution au sein de l’agence d’un comité de suivi des AMM. Ce comité peut être consulté par le directeur général de l’agence sur les conditions de mise en œuvre des AMM des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et  des produits biocides.

Ce comité réunit des personnes disposant d’une expérience reconnue dans les domaines de la protection et de la fertilisation des cultures ou de l’usage des produits biocides, avec une connaissance et une expérience des pratiques de terrain, des impacts sanitaires et environnementaux des produits et des difficultés rencontrées dans les conditions de mise en œuvre des AMM.

Cette expérience pourra relever, soit de l’agronomie, soit des impacts de ces produits sur la santé ou sur l’environnement, soit d’une utilisation professionnelle de ces produits.

Le comité est chargé de donner son avis au directeur général de l’agence sur :

1° les conditions d’applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d’autorisations de mise sur le marché ;

2° la sécurité d’emploi des produits en relation avec la santé humaine et animale et l’environnement ;

3° l’intérêt agronomique et socio-économique des différentes solutions phytosanitaires disponibles dans le respect des principes de l’agroécologie, y compris les solutions de bio-contrôle ;

4° l’intérêt sanitaire, environnemental et socio-économique de certains produits biocides et de leurs conditions d’emploi ;

5° l’utilisation des signaux collectés dans le cadre de la phytopharmacovigilance et de la toxicovigilance ;

6° l'identification des sujets d'études prioritaires à réaliser en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants ainsi que des produits biocides ;

7° l'identification des sujets prioritaires concernant le contrôle de la production, de la formulation, de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et des matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants.

Le comité de suivi des AMM est composé de :

  • un président, en qualité de personnalité qualifiée ;
  • deux à quatre professionnels de santé exerçant une activité en lien avec les effets des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture ou produits biocides sur la santé humaine ;
  • quatre à six personnalités ayant, en tant qu’utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture ou utilisateurs de produits biocides, une connaissance reconnue dans l’utilisation de ces produits ;
  • deux à quatre agronomes ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des plantes disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’agro-écologie ;
  • deux à quatre spécialistes de l’environnement exerçant une activité en lien avec les effets des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture ou des produits biocides sur l’environnement.

 

Les horaires des séances pourront être aménagés en journée, voire sur deux journées consécutives si nécessaire. Des rapporteurs pourront être désignés en fonction des sujets et restitueront leurs travaux en séance.

Les candidatures devront être accompagnées de déclarations publiques d’intérêt.

Un comité de sélection sera constitué au sein de l’agence afin d’examiner les candidatures qui seront  proposées aux ministres par le directeur de l’agence, au regard notamment des compétences des candidats et de l’analyse de leurs liens d’intérêts.

Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.

- Rôles et missions

- Compétences recherchées

 

Elles seront constituées de 4 documents :

- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici et à compléter

- un cv détaillé

- une liste de travaux et publications scientifiques

- une déclaration d’intérêts

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 14 septembre 2018 en suivant le lien https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/cs-amm-2923

A partir de ce lien, les candidats pourront :

- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques

- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses).

- consulter le guide simplifié pour candidater

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.CS-AMM@anses.fr

Pour en savoir plus :

Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :