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Agence nationale de sécurité sanitaire
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Mis à jour le 17/12/2012

Séminaire de formation de la Direction des produits réglementés

29/06/2012

Public : Ouvert à tous

La Direction des produits réglementés de l'Anses organise un séminaire de formation sur le thème : "Evaluation des produits biocides TP8 (produits de protection du bois) et TP18 (insecticides)".

La mise en œuvre de la directive communautaire 98/8/CE, dont l'objectif principal est d'assurer la protection de l'homme, des animaux et de l'environnement, s'articule en deux étapes d'évaluation. La première vise les substances actives en vue de leur inscription ou non sur une liste positive, la seconde les produits biocides contenant une ou plusieurs substances de cette liste. Le ministère en charge du développement durable délivre ou non une autorisation de mise sur le marché pour tout produit biocide, sur la base d'un avis et d'un rapport d'évaluation émis par l'Anses.

Plusieurs substances actives présentes dans des produits de protection du bois (TP8) ou de produits insecticides (TP18) ont été incluses dans la liste positive en 2010 et 2011. Leur inscription déclenche la phase d'évaluation des produits les contenant. D'ici juillet 2013, les firmes commercialisant les produits contenant l'une des substances suivantes : dazomet, spinosad, dioxyde de carbone, bifenthrine, fenoxycarbe, creosote, DCOIT, abamectine, imidaclopride ; doivent déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM).

Ce séminaire, ciblé sur l'évaluation des produits TP8 et TP18, éclairera ce processus. Les données requises dans les dossiers, en application de la réglementation en vigueur, seront abordées pour chacune des sections : efficacité, physico-chimie, toxicologie, écotoxicologie et environnement… L'accent sera porté sur la description des usages et des scénarios en vue d'évaluer le risque pour l'homme et l'environnement.

Le nombre de places étant limité, une pré-d'inscription est à effectuer avant le 8 juin 2012.

Ce séminaire se tiendra à Maisons-Alfort (94), au siège de l'Anses, le vendredi 29 juin 2012 (de 9h30 à 17h).

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