Formulaire de recherche

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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail


    
        
                

			

  
    
    
    

Mis à jour le 17/12/2012

Séminaire de formation de la Direction des produits réglementés

09/12/2010

Public : Ouvert à tous

L'Anses, via sa Direction des produits réglementés, fournit aux autorités compétentes l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation des substances et produits phytopharmaceutiques, biocides et chimiques (REACH).

Dans le cadre de cette mission, elle instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, de matières fertilisantes et supports de culture. Elle évalue l'efficacité de ces produits sur les cultures concernées et les risques qu'ils peuvent présenter pour l'homme, l'animal et l'environnement. Cette mission la conduit à proposer régulièrement des journées de formation.

Le 9 décembre, l'Anses organise ainsi une journée de formation consacrée à l'évaluation zonale dans le cadre du règlement (CE) N°1107/2009. Ce règlement européen, qui concerne la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, entrera en application en juin 2011. Il prévoit un dispositif d'évaluation en trois zones géographiques. Les visées sont multiples : assurer un haut niveau de protection de la santé publique et de l'environnement, harmoniser les procédures d'évaluation, et mettre à disposition des solutions de protection des cultures.

Lors de la journée de formation du 9 décembre, des intervenants de la Direction des produits réglementés (Anses) et du Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants (DGAL) expliciteront les modalités de ce règlement : circuits de l'évaluation, recevabilité du dossier, éléments de procédure… Ils considèreront également l'articulation entre l'évaluation des demandes nationales d'AMM et le processus de fixation des limites maximales de résidus (LMR), ainsi que le classement des substances actives.

Cette journée se tiendra à Maisons-Alfort (94), au siège de l'Anses, le jeudi 9 décembre 2010.

Pour en savoir plus

> Le programme
> Informations complémentaires et inscription