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Mis à jour le 22/09/2016

Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)

Définition et cadre réglementaire

Mots-clés : Risques chimiques, Substitution (substances chimiques dangereuses), REACh (règlement), Formaldéhyde

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre. 

Qu’est-ce que la substitution ? Il s'agit soit du remplacement des agents CMR de catégorie 1A ou 1B ou des agents chimiques dangereux par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux, soit du remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux.

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines sont dites « CMR », car elles présentent un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction. Ces termes sont définis par la règlementation[1]

  • Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
  • Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

 

Comment ces substances sont elles encadrées au plan réglementaire ?

Afin d’encadrer ces substances et leurs usages, il existe plusieurs classifications des agents chimiques au regard de leurs propriétés CMR. Mais seule une des ces classifications est intégrée au sein d’une règlementation. Il s’agit de la classification européenne prévue par le règlement dit « CLP »[2] (Classification, Labelling and Packaging). Ce règlement, et ainsi la classification qu’il contient, s’applique directement dans les Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Le règlement CLP introduit des catégories de dangers qui définissent le niveau de preuve de l’effet CMR observé : ainsi, deux catégories (1 et 2) sont définies. La catégorie 1 et la catégorie 2. La catégorie 1 est elle-même divisée en 2 sous catégories (1A et 1B). 

 
 

Catégories de substances CMR et définition de ces catégories au sens de la réglementation européenne CLP

Effets / Classe de danger Catégories Définitions des catégories
Cancérogènes Catégorie 1A Substances dont le potentiel cancérigène pour l'être humain est avéré.
Catégorie 1B Substances dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé.
Catégorie 2 Substances suspectées d'être cancérogènes pour l'homme.
Mutagènes Catégorie 1A Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est avérée.
Catégorie 1B Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est supposée. 
Catégorie 2 Substances préoccupantes du fait qu'elles pourraient induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains.
Toxique pour la reproduction Catégorie 1A Substances dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée.
Catégorie 1B Substances présumées toxiques pour la reproduction humaine.
Catégorie 2
Substances suspectées d'être toxiques pour la reproduction humaine.
 
 

Les substances ayant fait l’objet d’un classement CMR européen harmonisé sont inscrites à l’annexe VI du règlement CLP. Cette annexe recense également les classifications harmonisées au niveau européen. Cette annexe est régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. 

 

La substitution comme première mesure de protection

La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif (substitution). Ainsi, pour les agents chimiques dangereux et les agents CMR de catégorie 1A ou 1B, la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur [3]  et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. 

L’employeur doit ainsi, pouvoir justifier des démarches fructueuses ou infructueuses qu’il a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procédés CMR de catégories 1A et 1B inventoriés sur le lieu de travail.  Le résultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique d’évaluation des risques. Seul un argumentaire technique fondé est recevable pour justifier de la non-substitution d’un agent ou procédé CMR de catégorie 1A ou 1B par un agent ou un procédé non ou moins dangereux.

 

Quelle est l'importance de l'exposition aux CMR ? 

L'inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005, réalisé par l'INRS [4] estime la consommation annuelle de 324 agents chimiques CMR et de plusieurs centaines de dérivés pétroliers. En 2005, 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR ont ainsi été utilisés en France. 

A titre d’exemple : 

Pour le formaldéhyde (classé actuellement comme cancérogène de catégorie 2 par l'Union européenne) :

  • consommation estimée de 125 000 tonnes par an ; 

  • utilisation dans un grand nombre de secteurs d'activité ; 

  • en moyenne, 42 000 salariés potentiellement exposés (certains secteurs tels que les hôpitaux ou les laboratoires d'anatomopathologie ne sont pas comptabilisés). 

 

Pour le 1,2-dichloroéthane (classé cancérogène de catégorie 1B par l'Union européenne):

  • consommation estimée de 1 500 000 tonnes par an ;

  • utilisation principalement dans la synthèse du chlorure de vinyle monomère ;

  • en moyenne, 5 000 salariés potentiellement exposés.

 

L'enquête SUMER (SUrveillance MEdicale des Risques professionnels), réalisée en 2002-2003 sous l'égide du Ministère chargé du Travail, montre également qu'un grand nombre de salariés sont régulièrement exposés à un ou plusieurs produits CMR pendant leur activité professionnelle. 

SUMER fournit une estimation des expositions professionnelles des salariés. En ce qui concerne les agents CMR, elle montre notamment que :

  • 2 370 000 salariés seraient exposés dans leur travail à un ou plusieurs produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. Même si les protections collectives se sont diffusées, l'exposition aux produits cancérogènes a légèrement augmenté depuis la précédente enquête en date de 1994. 

  • Environ 186 000 salariés (1,1 %) seraient exposés à des produits mutagènes et près de 180 000 (1 %) à des produits reprotoxiques. 

L'enquête SUMER 2002-2003 montre également que les expositions aux CMR sont inégalement maîtrisées. 23 % des expositions au benzène (benzène sauf carburants)- dont le rôle dans l'apparition des leucémies est établi depuis longtemps- ne bénéficieraient, par exemple, d'aucune protection collective. 

 


[1]article R4411-6 du code du travail

[2]Règlement Européen CE n° 1272/2008  (Classification, Labelling and Packaging). Ce règlement, et ainsi la classification qu’il contient, s’applique directement dans les Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Le règlement CLP introduit des catégories de dangers qui définissent le niveau de preuve de l’effet CMR observé : Ainsi, deux catégories (1 et 2) sont définies. La catégorie 1 et la catégorie 2. La catégorie 1 est elle-même divisée en 2 sous catégories (1A et 1B). 

[3]Cf. article L. 4122-2 du code du travail et articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.

[4]l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles