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Sulfoxaflor : l’Anses examine les nouvelles données disponibles

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Actualité du 20/10/2017

L’Anses a autorisé, par décision en date du 27 septembre 2017, deux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Sulfoxaflor, CLOSER et TRANSFORM, commercialisés par Dow AgroScience SAS, autorisations assorties de fortes restrictions des conditions d’utilisation. Le Sulfoxaflor est une substance active insecticide de la classe des sulfoximines, approuvée au niveau européen pour la première fois le 18 août 2015 pour une durée de 10 ans, à l'issue d'une évaluation complète des risques. Si le sulfoxaflor a un mode d’action similaire aux néonicotinoïdes, il se différencie cependant par sa très faible persistance dans les sols (1 à 4 jours contre 120 à 520 jours) et dans les plantes. Il est en outre moins toxique pour les organismes aquatiques et ses métabolites ne sont pas toxiques pour les pollinisateurs.

En ce qui concerne le risque pour les abeilles, dans le cadre de l’approbation de la substance active au niveau européen, les éléments évalués par l’EFSA, s’agissant du risque aigu et chronique sur l’abeille et la colonie, ne mettent pas en évidence de risque inacceptable lorsque l’exposition des pollinisateurs à la substance est limitée par des mesures de gestion appropriées.

Des conditions d’emploi restrictives pour prévenir les risques pour les abeilles

Les deux produits phytopharmaceutiques autorisés CLOSER et TRANSFORM sont destinés à une utilisation en traitement des parties aériennes sur plusieurs cultures spécialisées et sur les céréales à paille (blé, épeautre, triticale, orges) et lin textile. Ils sont interdits sur les grandes cultures attractives pour les pollinisateurs. L’évaluation conduite par l’Anses dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 a permis de conclure à leur efficacité et à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement, pour les usages proposés et dans les conditions d’utilisation préconisées. Les autorisations de mise sur le marché sont cependant assorties de restrictions fortes des conditions d’utilisation dans l’objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs. Ces restrictions prévoient notamment l’interdiction d’utilisation des produits 5 jours avant et pendant la floraison et les périodes de production d’exsudats, ou lorsque des adventices en fleur sont présentes.

De nouvelles données à évaluer

L’autorisation de la substance active Sulfoxaflor au niveau européen en 2015 prévoyait cependant que des données confirmatives seraient produites par le demandeur afin de permettre d’affiner le cas échéant les conditions d’emploi prévues, au regard de certains risques pour les abeilles mellifères et autres pollinisateurs. Ces données ont été transmises à l’Etat membre rapporteur en charge de l’évaluation de la substance active et sont désormais accessibles. Saisie ce jour par le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’Anses évaluera sans délai ces données nouvelles pour déterminer dans quelle mesure elles sont de nature à faire évoluer les autorisations de mise sur le marché des deux produits CLOSER et TRANSFORM.

Par ailleurs, s’agissant de la première mise sur le marché en France de cette nouvelle substance, l'Agence mobilise son réseau de phytopharmacovigilance afin d’être en mesure d’établir un lien éventuel entre les signalements d’affaiblissements ou de pertes de colonies d’abeilles et l’usage des produits à base de sulfoxaflor. L’objectif de la phytopharmacovigilance est en effet de détecter au plus tôt les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques.