Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Surveillance du marché

Une fois l’autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée, et au-delà de la pharmacovigilance, une surveillance du marché des médicaments vétérinaires est assurée.

L’unité de Surveillance du Marché, au sein du département Inspection et Surveillance est responsable de cette mission de surveillance par la mise en œuvre des activités de contrôle et de supervision suivantes :

  • Le contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires autorisés est assuré par le laboratoire de l’ANMV. Tous les ans, un programme de contrôle est établi basé sur une analyse de risque. Les médicaments sont prélevés sur le marché auprès des distributeurs en gros et sont analysés afin de vérifier l’adéquation aux spécifications validées par l’Autorisation de Mise sur le Marché. Les notices et étiquetages des médicaments autorisés ainsi que leur mise à jour sont également contrôlés.
  • La gestion et le suivi des défauts qualité déclarés sont assurés par la réalisation d’une analyse de risques pouvant conduire le cas échéant à des rappels de lot aux différents stades de la chaine de distribution.
  • Les ruptures d’approvisionnement en médicaments vétérinaires sont déclarées auprès de l’agence par les industriels pour une évaluation commune de leur criticité, de leur suivi et l’identification des alternatives possibles
  • Les publicités de médicaments vétérinaires doivent être systématiquement déposées à l’ANMV voire faire l’objet d’une autorisation préalable pour certaines d’entre elles.
  • La qualification juridique des produits dits « frontières » présents sur le marché permet d’identifier si des produits relèvent de la règlementation du médicament vétérinaires ou d’autres règlementations telles que celles des biocides, de l’alimentation animale, …
  • Les travaux sur la cartographie des carences thérapeutiques par espèce animale se poursuivent par un suivi des évolutions au travers de réunions organisées par filière. L’objectif est de rechercher des solutions thérapeutiques pour résoudre ces carences avec le partenariat de l’ensemble des parties prenantes au sein du réseau français de santé animale (RFSA).

Chaque année, l’Anses publie le rapport annuel global sur la surveillance du marché des médicaments vétérinaires en France (rapport annuel de 2017 - voir le pdf), et présente les résultats obtenus dans la surveillance des établissements, en pharmacovigilance et la surveillance du marché.

Le système de surveillance des médicaments vétérinaire développé ces dernières années par l’Anses-ANMV permet d’assurer la mise à disposition sur le marché français de médicaments vétérinaires répondant aux critères de qualité, sécurité et efficacité. A cette fin, les outils et systèmes de détection développés ont désormais fait leurs preuves.

Toutefois ces outils ne fonctionnent que par la participation active de l’ensemble des acteurs de la chaine du médicament et nécessitent une mobilisation et une contribution de tous.

Pour contacter l’Unité Surveillance du Marché : : usm@anses.fr

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