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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 12/04/2018

Travaux de l’Anses sur les néonicotinoïdes

L’Anses mobilisée depuis de nombreuses années

Mots-clés : Abeilles, Produits phytopharmaceutiques, Biocides, Médicaments vétérinaires, Néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes sont des substances insecticides dites systémiques utilisées en agriculture pour protéger les cultures de ravageurs, mais aussi en tant que biocides ou médicaments vétérinaires. Aujourd’hui, cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont approuvées pour des usages phytopharmaceutiques au niveau européen. Depuis les premières autorisations de produits à base de néonicotinoïdes au début des années 1990, des inquiétudes ont été exprimées dans plusieurs pays d’Europe quant à leur possible impact sur la santé des abeilles. L’Anses contribue à l’amélioration des connaissances scientifiques dans ce domaine par ses travaux relatifs aux co-expositions des abeilles aux facteurs de stress, et de par ses missions relatives à l’évaluation des substances actives et produits phytopharmaceutiques et biocides.

L’approbation des substances actives phytopharmaceutiques est une compétence communautaire, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). L’Anses participe, comme État membre rapporteur dans le cadre des travaux de l’Efsa, à l’évaluation de ces substances. L’évaluation des substances actives est effectuée sous trois angles : évaluation du danger intrinsèque de la substance active ; évaluation de l’exposition et des risques pour l’Homme et l’environnement pour un ou plusieurs usages représentatifs ; évaluation de l’efficacité.

Dès 2012, l’Agence recommandait d'engager une réévaluation au niveau européen des substances actives néonicotinoïdes, et de faire évoluer la réglementation européenne pour une prise en compte renforcée des impacts de ces substances sur le comportement des abeilles. Elle demandait également des données complémentaires au cadre réglementaire européen pour l’instruction des dossiers de mise sur le marché des produits. Par ailleurs, un arrêté impose en France des dispositions particulières pour réduire fortement l’exposition des abeilles aux poussières émises par les usages de semences traitées.

En 2013, l’Efsa, saisie sur trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame), a mené un travail conduisant la Commission européenne à décider un moratoire visant à interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de thiaméthoxame, clothianidine, imidaclopride, pour certains usages,  dans l’attente de la réévaluation de ces substances actives. Ce moratoire conduit à l’interdiction du traitement des semences et des sols pour les cultures attractives pour les abeilles (sauf cultures sous serre et céréales d’hiver), ainsi qu’à l’interdiction des traitements foliaires pour les cultures qui attirent les abeilles (à l’exception des cultures sous serre ou après floraison).

 

Renforcer les conditions d'utilisation des produits

Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées par la France au niveau européen, l'Anses a été saisie par les ministres en charge de l’Ecologie, de l’Agriculture et de la Santé pour participer activement aux travaux d’expertise européens sur la réévaluation des substances actives. Dans un avis publié en janvier 2016, l’Agence rappelait le cadre de l’évaluation européenne des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de l’évaluation nationale des produits phytopharmaceutiques les contenant, et préconisait le renforcement des conditions d’utilisation des produits contenant les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride pour tous les usages pour lesquels subsiste une incertitude importante.

 

Une méthodologie d'évaluation des alternatives aux néonicotinoïdes

Par ailleurs, la loi "Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" du 8 août 2016 (article 125) prévoit l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. La loi prévoit également que des dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 sur la base d’un bilan établi par l’Anses, qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages de ces produits avec ceux de produits de substitution ou de méthodes alternatives. La loi stipule que ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole.

Dans ce contexte, l’Anses a été saisie en mars 2016 par le ministère en charge de l’Agriculture afin de réaliser une évaluation mettant en balance les risques et les intérêts agronomiques des préparations phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives chimiques et non chimiques. Aucune méthodologie validée n’existait alors pour identifier ces alternatives et permettre la comparaison de leur efficacité et de leur opérationnalité avec celles des néonicotinoïdes. Ainsi, l’Agence a publié en mars 2017 une méthodologie permettant de répondre à cette question, validée sur une étude de cas : l’usage des néonicotinoïdes sur la cicadelle de la vigne. Cette méthodologie vise trois objectifs :

  • évaluer la nuisibilité des organismes cibles pour les cultures,
  • identifier des méthodes de lutte alternatives pour la protection des cultures,
  • évaluer l’efficacité des méthodes identifiées.

La grille d’analyse retenue permet de comparer de manière cohérente et systématique les méthodes de lutte alternatives – chimiques et non chimiques, pour chacun des usages des néonicotinoïdes, sur la base de quatre critères : l’efficacité, l’opérationnalité, la durabilité et la praticité de chaque méthode considérée. 

L’Anses a poursuivi ce travail en appliquant cette méthodologie aux usages sur vigne, betteraves industrielles et fourragères, céréales à paille, maïs et laitues (février 2018). La démarche adoptée a permis d’identifier et d’évaluer des méthodes de lutte (chimiques ou agronomiques) susceptibles de représenter une alternative à l’utilisation des néonicotinoïdes dès 2018. L’analyse présente également des indicateurs de risque qui permettent une comparaison des substances entre elles, qu’il s’agisse des risques pour l’Homme, pour l’environnement, ainsi que pour les organismes du sol, les organismes aquatiques, les oiseaux, les mammifères ou les pollinisateurs.

Le rapport final sur l’évaluation des alternatives chimiques et non chimiques à l’usage de préparations phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes sera publié au cours du second trimestre 2018. Il intègrera une mise à jour des alternatives chimiques autorisées, ainsi que l’application des méthodologies de comparaison à l’ensemble des usages autorisés pour les produits à base de néonicotinoïdes. 

L’Anses rappelle par ailleurs qu’en ce qui concerne la lutte contre les ravageurs, aucune méthode n’assure à elle seule une efficacité suffisante, une combinaison de méthodes devra donc être envisagée dans le cadre d’une approche de lutte intégrée.

 

Une expertise sur les effets sur la santé humaine

L’Anses a par ailleurs été saisie en avril 2016 par les ministres de la Santé et de l’Environnement et la secrétaire d’Etat à la biodiversité, afin de réaliser une expertise approfondie concernant les effets sur la santé humaine de l’ensemble des substances néonicotinoïdes autorisées à ce jour au niveau national en tant que produit phytopharmaceutique ou biocide. Cette expertise, publiée au mois de février 2018, a été étendue à l’ensemble des produits contenant des néonicotinoïdes : produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires.

L’Anses a procédé à l’examen des données disponibles sur les dangers pour la santé humaine présentés par les six substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées dans le cadre des règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et/ou biocides et/ou médicaments vétérinaires (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride, thiaméthoxame et dinotéfurane).

Ces travaux ne mettent pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine, dans le respect des conditions d’emploi fixées dans les autorisations de mise sur le marché. L’Agence rappelle donc l’importance du respect des conditions d’emploi prévues dans les autorisations de mise sur le marché des produits pour prévenir d’éventuels impacts sur la santé humaine.

Toutefois, s’agissant de la substance active thiaclopride, et compte tenu de ses caractéristiques de danger, de l’accroissement important de son utilisation constatée au cours de la période 2010-2015, et des incertitudes liées aux expositions cumulées avec d’autres produits phytopharmaceutiques ou biocides présentant des caractéristiques de danger similaires, l’Anses recommande de réduire au maximum les usages pour les produits à base de cette substance dès 2018.

 

Le Laboratoire de Sophia-Antipolis de l’Anses, laboratoire de référence sur la santé des abeilles et tête de pont du réseau des laboratoires nationaux des Etats membres de l’Union européenne travaille également sur cette thématique et développe notamment des méthodes d’analyse des résidus de produits phytopharmaceutiques et antiparasitaires dans la ruche.