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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Un nouveau dispositif de sécurité sanitaire : la nutrivigilance

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Actualité du 09/12/2010

L'Anses procède ce jour au lancement du dispositif de nutrivigilance sur les nouveaux aliments, les aliments enrichis, les compléments alimentaires et les denrées destinées à une alimentation particulière. Ce système permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à leur consommation et de lancer des expertises ciblées. Le bilan de la phase pilote lancée en 2009 sur les compléments alimentaires montre la pertinence du dispositif, au service d'une meilleure protection des consommateurs.

Au cours des dernières décennies, d'importants progrès ont été réalisés en sécurité sanitaire des aliments, en particulier en microbiologie, grâce à la mise en place du paquet hygiène et aux efforts de tous les acteurs au long de la chaine alimentaire.

Cependant, l'offre alimentaire évolue rapidement avec des produits dits « nouveaux » en raison de leur technologie ou de leurs ingrédients, des aliments et des boissons enrichis, des produits importés ou achetés sur internet ; ils pourraient exposer le consommateur à de nouveaux dangers qu'il faut être en mesure d'identifier sans délais.

C'est, au sein du dispositif de sécurité sanitaire, l'objectif de la nutrivigilance, un système au fonctionnement unique en Europe, dont la mise en œuvre a été confiée à l'Anses par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de juillet 20091.

Sont concernés par ce nouveau dispositif les compléments alimentaires, les boissons et aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique également appelés aliments enrichis, les produits destinés à une alimentation particulière et les nouveaux aliments.

Les professionnels de santé sont au cœur de ce dispositif ; ce sont eux qui diagnostiquent chez leurs patients puis déclarent les potentiels effets indésirables liés à la consommation de ces nouveaux types d'aliments ou boissons.

Ces signalements sont analysés par un comité technique, discutés avec les industriels concernés et les autorités de tutelles afin d'identifier des situations à risque qui peuvent ensuite faire l'objet d'une expertise collective et d'un avis validé rendu public.
Le dispositif s'appuie ainsi sur l'implication de nombreux acteurs et son fonctionnement est en lui-même novateur.
Pour une mise en réseau des connaissances, des échanges auront lieu avec le Canada et les Etats Unis qui ont des systèmes assez équivalents.

Une phase pilote, restreinte aux compléments alimentaires, a été lancée en 2009 et son bilan montre l'efficacité du dispositif.
A la suite de 10 signalements d'effets indésirables parfois sévères avec une gamme de produits contenant des extraits alcooliques d'igname, l'Anses recommande ainsi que les profils chimiques, la composition des extraits et leur toxicité soient étudiés le plus rapidement possible par les fabricants qui mettent ces extraits sur le marché.
Huit cas de confusion entre un médicament, previscan®, et un complément alimentaire, preservision® ont fait l'objet de recommandations sur le site de l'Agence.
Enfin, une dizaine d'autres signalements donneront lieu à des avis.

Cette première étape a montré l'utilité d'un tel dispositif en permettant de porter à la connaissance des pouvoirs publics, des fabricants et des consommateurs des effets indésirables parfois sévères et non attendus même si le nombre de cas est faible, comparé à la consommation globale en France de compléments alimentaires. Son extension permettra de renforcer encore le niveau de protection du consommateur.

1D'après la loi HPST : « la mise en œuvre du système de vigilance » concerne « les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ».

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