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Agence nationale de sécurité sanitaire
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Utilisation des protéines animales transformées dans l'alimentation animale : l'Anses considère que les conditions ne sont pas totalement réunies

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Actualité du 15/11/2011

Dans le cadre d'une « feuille de route » relative à la révision de la règlementation sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), la Commission européenne propose un assouplissement des règles d'interdiction des protéines animales transformées (PAT) pour l'alimentation de certains animaux de rente. Les ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation ont souhaité saisir l'Anses sur cette feuille de route pour en évaluer les implications sanitaires pour la France.

En 2009, l'Agence avait déjà posé plusieurs conditions à un éventuel assouplissement de la réglementation européenne sur les PAT, concernant notamment l'étanchéité des filières pour prévenir les risques de contamination croisée et la mise au point d'un test fiable de détection de l'espèce d'origine des protéines animales transformées. Dans un avis et un rapport publiés aujourd'hui, l'Anses note des progrès dans l'organisation des filières. Elle considère néanmoins que les conditions permettant une utilisation sécurisée des protéines animales transformées ne sont pas, à ce jour, totalement réunies.

Les protéines animales transformées (PAT) sont des matières premières protéiques produites à partir de sous-produits provenant d'animaux destinés à la consommation humaine (sous-produits de catégorie 3(1)). Elles se distinguent de ce qui avait été appelé dans les années 1990 et 2000 « farines animales », et qui recouvraient de façon beaucoup plus large des sous-produits d'animaux de catégories 1 (destinés exclusivement à l'incinération), 2 (utilisés comme matières fertilisantes et à d'autres usages exclusivement non alimentaires) et 3.
Dans le cadre de sa nouvelle expertise, l'Agence s'est attachée à actualiser l'ensemble des données disponibles relatives au risque sanitaire lié à l'introduction des protéines animales transformées dans l'alimentation de certains animaux de rente (PAT de volailles pour l'alimentation des porcs et PAT de porcs pour l'alimentation des volailles, PAT de porcs et volailles pour l'alimentation des poissons), en veillant notamment à évaluer les risques de contaminations croisées entre espèces animales.
Pour ce faire, elle a examiné la littérature scientifique disponible et a auditionné différents acteurs de la filière de l'alimentation animale et de l'élevage. Elle a également demandé au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de réaliser une enquête sur les filières de fabrication et d'utilisation des PAT et des autres sous-produits animaux, en France.

Sur la base de ces éléments l'Agence a examiné :

  • les conséquences zootechniques et sanitaires de l'interdiction des farines animales dans l'alimentation animale ;
  • les barrières de transmission interspécifique (barrières d'espèces) qui limitent la transmission des agents des EST ;
  • l'organisation des filières permettant de juger du risque de contaminations croisées ;
  • les méthodes de détection et d'identification des PAT dans les aliments composés.

Il ressort de ce travail que, bien que les filières de production des protéines animales transformées françaises aient évolué vers une plus grande spécialisation par espèces, celle-ci demeure incomplète. En outre, les méthodes analytiques de contrôle de l'espèce d'origine des PAT ne sont pas encore toutes disponibles.
Ainsi, l'Anses réaffirme les conclusions de son avis de 2009(2) et considère que les conditions permettant une utilisation sécurisée des PAT ne sont pas, à ce jour, totalement réunies.

Pour en savoir plus

(1) Les sous produits de catégories 3 sont définis par l'Art.10 du règlement n°1069/2009. Ce sont des coproduits d'abattage provenant d'animaux propres à la consommation humaine mais non utilisés par exemple : sang, peau, phanères, tendons, …
(2) Avis du 31 mars 2009 concernant la révision des conditions d’utilisation des farines de viandes et d’os dans l’alimentation animale