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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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Valeurs limites d’exposition aux substances chimiques en milieu professionnel, l’Anses met en place des appels à contributions auprès des parties prenantes

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Actualité du 18/10/2012

Parmi ses missions dans le domaine Santé Travail, l’Anses est chargée par le ministère en charge du travail de réaliser l’évaluation scientifique préalable à la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) pour certaines substances chimiques. Afin d’enrichir le processus d’élaboration de ces valeurs, l’Agence met en place des d’appels à contributions  en amont et en aval de ses travaux d’expertise collective. Ainsi, sept consultations amont et 5 consultations aval, sont lancées aujourd’hui via le site internet de l’Anses.

La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif (substitution) ou à défaut, de la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles. Mais, pour un grand nombre d’agents chimiques dangereux, il est malgré tout nécessaire de fixer des niveaux de concentration de polluants dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée afin de protéger la santé des travailleurs. Dans ce but, l’Anses est chargée de réaliser l’évaluation scientifique préalable à la fixation de ces valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) par le ministère chargé du Travail.

Un comité d’experts spécialisés dédié est ainsi chargé de recommander des niveaux de concentration (atmosphériques et biologiques) sur la base d’une évaluation sanitaire mais également des méthodes de mesure permettant de comparer les expositions professionnelles aux valeurs préconisées. Sur la base de ces recommandations, le ministère chargé du Travail fixe ensuite des valeurs limites réglementaires contraignantes ou indicatives après consultation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, qui est un comité tripartite.

Dans le cadre de ses engagements d’ouverture des travaux d’expertise à la société, l’Anses met en place deux types d’appels à contributions -en amont et en aval de ces travaux - qui ont vocation à enrichir et éclairer la démarche scientifique d’élaboration de ces valeurs. L’Agence répond ainsi également aux souhaits émis par son comité d’orientation thématique santé travail.

Consultation "amont"

L’objectif de cette phase de consultation est de recueillir, avant la réalisation des travaux d’expertise de l’Anses, d’éventuelles données scientifiques non publiées ou estimées pouvoir être utiles à l’Agence pour mener ses travaux d’expertise en vue de recommander des VLEP.

La nature des données attendues par cet appel à contributions amont concernent notamment:

  • la connaissance des effets sur la santé des substances pour lesquelles la consultation est mise en place (études non encore publiées mais susceptibles de l’être, études actuellement en cours…..)
  • les méthodes de mesure mises en œuvre pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle à ces substances ;
  • les indicateurs biologiques d’exposition mis en œuvre dans le cadre de la surveillance médicale des travailleurs.

Dix consultations de ce type sont dès à présent ouvertes, elles concernent :

  • les poussières dites sans effets spécifiques (c'est-à-dire sans autres effets que celui de la surcharge pulmonaire), consultation ouverte jusqu’au 20 décembre 2012;
  • l’octaméthylcyclotétrasiloxane, consultation ouverte jusqu’au 20 décembre 2012;
  • le décaméthylcyclopentasiloxane, consultation ouverte jusqu’au 20 décembre 2012;
  • le cobalt en association avec le carbure de tungstène consultation ouverte jusqu’au 20 décembre 2012;
  • l’oxygène (afin de recommander une valeur minimale en oxygène sur les lieux de travail visant à prévenir de l’hypoxie), consultation ouverte jusqu’au 18 mars 2013;
  • la silice cristalline, consultation ouverte jusqu’au 18 mars 2013;
  • l’hexaméthylène diisocyanate (HDI), consultation ouverte jusqu’au 18 mars 2013;
  • le toluène diisocyanate (TDI), consultation ouverte jusqu’au 18 mars 2013;
  • le diphénylméthane diisocyanate (MDI) consultation ouverte jusqu’au 18 mars 2013;
  • l’isophorone diisocyanate (IPDI), consultation ouverte jusqu’au 18 mars 2013.

Consultation "aval"

L’objectif de ce second type de consultation est de permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques recensées et utilisées pour le travail d’expertise, d’exprimer leur position quant à l’utilisation faite des données disponibles avant publication des rapports et avis de l’Agence finalisés.

Cette phase de consultation en aval des travaux d’expertise a notamment pour objectifs :

  • d’identifier d’éventuelles publications ou données scientifiques importantes qui n’auraient pas été prises en compte ;
  • de recueillir des commentaires éventuels sur les interprétations qui ont été faites des données disponibles ;
  • de recueillir des éléments susceptibles de faire progresser et évoluer la méthodologie développée au sein de l’Agence pour la construction et la mesure des valeurs limites à des agents chimiques en milieu professionnel.

Les premiers rapports d’expertise collective faisant l’objet de cet appel à contributions sont :

· En ce qui concerne les recommandations de valeurs limites atmosphériques :

  • le trichloroéthylène,
  • le 2-éthoxyéthanol (EGEE) et son acétate (EGEEA ou acétate de 2-éthoxyéthyle),
  • le cobalt et ses composés à l’exception du cobalt en association avec le carbure de tungstène ;

· En ce qui concerne les recommandations en matière de valeurs limites biologiques :

  • le di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) ;
  • l’acrylamide.

Ce premier appel à contributions aval est ouvert jusqu’au 15 décembre 2012 pour ces 5 rapports d’expertise.

Pour mémoire, le ministère chargé du travail a saisi l’Anses afin d’organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire pour qu’il puisse ensuite fixer dans la réglementation française des VLEP. Dans la mesure où l’agence n’a en charge que la partie relative à l’évaluation scientifique, les commentaires en lien avec la faisabilité technico-économique ne font pas l’objet de cet appel à contributions et ne seront pas examinés.

Pour en savoir plus

> Notre dossier sur les VLEP