Vos démarches

Demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM)

• Produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants
• Matières fertilisantes et supports de culture
• Produits biocides
• Produits biocides contenus dans les fluides de thanatopraxie

Autres demande d'autorisation

• Utilisation d'additifs pour l'alimentation animale, non autorisés dans l'UE, à des fins de recherche
• Produits et procédés de traitement des eaux de piscines et de baignades artificielles
• Entrée sur le territoire et introduction dans l’environnement des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux

Demande d'agrément

• Demande d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

• Registre des AMM des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et supports de culture
• Registre des AMM de produits biocides
• Registre des avis macroorganismes
• Registres des médicaments vétérinaires

• Nutrivigilance : consommation d’un complément alimentaire, d’un aliment enrichi ou d’un nouvel aliment.
• Cosmétovigilance et tatouvigilance : utilisation d’un produit cosmétique ou de tatouage.
• Phytopharmacovigilance : utilisation de produits phytopharmaceutiques.
• Toxicovigilance : exposition à des produits de consommation, des plantes, des champignons ou des animaux.
• Pharmacovigilance vétérinaire : utilisation de médicaments vétérinaires

Les différents laboratoires et l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) de l'Anses peuvent réaliser un certain nombre de prestations, notamment en tant que Laboratoire national de référence (LNR) ou comme Laboratoire de référence de l’Union européenne (LRUE).

À qui s’adressent ces prestations ?

• Laboratoires d’analyses agréés : Ces prestations s’adressent en premier lieu aux laboratoires d’analyses agréés par le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation. Les laboratoires de l’Anses pratiquent ainsi habituellement des analyses de seconde intention, pour confirmer une analyse positive par un laboratoire agréé ou affiner un résultat d’analyse (tel que la caractérisation d’un agent pathogène isolé ou la spéciation de métaux lourds). Les laboratoires de l’Anses peuvent aussi réaliser des essais afin de vérifier l’aptitude des laboratoires agréés.
• Services de l’Etat et leurs délégataires : D’autres prestations sont au bénéfice des directions départementales de la protection des populations (DDPP), des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), ou de leurs délégataires, dans le cadre notamment des plans de surveillance et de contrôle organisés par le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation.
• Industriels : Certaines prestations, comme le contrôle des réactifs de diagnostic ou la libération de vaccins et de médicaments vétérinaires sont à destination des industriels.

Ces prestations ne s'adressent pas aux particuliers. 

>> Pour connaître l’ensemble des prestations possibles, rendez-vous sur notre page dédiée.