Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide JADE CLUSTER GRAIN
Changement mineur d’une autorisation nationale
Signature : 18/09/2020 | Publication : 23/09/2020
Numéro AMM FR-2014-0113
Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SPECIAL FOURMIS
Retrait d'une autorisation à la demande du détenteur
Signature : 16/09/2020 | Publication : 23/09/2020
Numéro AMM FR-2019-0086
Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AXIL PAL
Changement administratif d’une autorisation nationale
Signature : 16/09/2020 | Publication : 23/09/2020
Numéro AMM FR-2017-0108
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C8_GPPRO
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 04/09/2020 | Publication : 07/10/2020
Numéro AMM FR-2020-0040
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C17_GPPRO
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 04/09/2020 | Publication : 07/10/2020
Numéro AMM FR-2020-0041
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C16_GPPRO
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 04/09/2020 | Publication : 07/10/2020
Numéro AMM FR-2020-0037
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C0_GPPRO
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 04/09/2020 | Publication : 07/10/2020
Numéro AMM FR-2020-0039
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide F7_GP
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 04/09/2020 | Publication : 07/10/2020
Numéro AMM FR-2020-0038
Décision relative à une modification administrative de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ELECTOR
Extension de la durée de validité de l’AMM
Signature : 31/08/2020 | Publication : 09/09/2020
Numéro AMM FR-2015-0018
Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide IMIDASECT ANTS
Changement mineur d’une autorisation nationale
Signature : 28/08/2020 | Publication : 09/09/2020
Numéro AMM FR-2017-0021