Décision relative à une demande d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché du produit biocide ACTICIDE C1
Autorisation nationale
Signature : 17/03/2021 | Publication : 24/03/2021
Numéro AMM FR-2021-0015
Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TX3 GEL
Changement mineur d’une autorisation nationale
Signature : 09/03/2021 | Publication : 24/03/2021
Numéro AMM FR-2019-0117
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STOP LARVA MOSQUITO
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 09/03/2021 | Publication : 24/03/2021
Numéro AMM FR-2021-0012
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VELUTINA
Autorisation nationale
Signature : 23/02/2021 | Publication : 10/03/2021
Numéro AMM FR-2021-0010
Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LARVMETH IGR
Changement administratif d’une autorisation nationale
Signature : 18/02/2021 | Publication : 10/03/2021
Numéro AMM FR-2020-0007
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BODYGUARD ANTIMOUSTIQUE
Autorisation nationale d’un produit identique (autorisé)
Signature : 18/02/2021 | Publication : 10/03/2021
Numéro AMM FR-2021-0011
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 2410 SOCO'VERT DESINFECTANT VEGETAL
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 18/02/2021 | Publication : 10/03/2021
Numéro AMM FR-2021-0008
Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DIGRAIN SPRAY
Changement administratif d’une autorisation nationale
Signature : 18/02/2021 | Publication : 10/03/2021
Numéro AMM FR-2017-0082
Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide YANCO TRANSFLUTHRIN PRODUCT FAMILY
Changement mineur d’une autorisation nationale
Signature : 17/02/2021 | Publication : 10/03/2021
Numéro AMM FR-2019-0064
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAID 45 NUITS DIFFUSEUR ELECTRIQUE LIQUIDE ANTI-MOUSTIQUES - SENTEUR CITRONNELLE (REFILL)
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 17/02/2021 | Publication : 24/02/2021
Numéro AMM FR-2021-0009