Formulaire de recherche

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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Retardateurs de flamme

Évaluation des risques liés à l’exposition aux retardateurs de flamme dans les meubles rembourrés

Point sur l’efficacité des retardateurs de flamme contre le risque d’incendie

Mis à jour le 01/06/2016

Mots-clés : Retardateurs de flamme, Sciences humaines et sociales

Chaque année, les incendies d’habitations sont à l’origine d’un nombre important de décès et de victimes, ainsi que de dommages matériels. Le recours à l’utilisation de retardateurs de flamme (RDF) dans les meubles rembourrés domestiques pour réduire efficacement le risque d’incendies domestiques fait, depuis plusieurs années, l’objet de débats et de controverses. Les débats portent d’une part sur leur efficacité éventuelle contre le risque incendie et d’autre part sur les risques potentiels pour la santé et l’environnement liés à l’exposition à ces substances chimiques. Dans ce cadre l’Agence a décidé de mettre en place une expertise globale afin d’établir l’état des connaissances sur ces multiples aspects. Le groupe de travail Sciences humaines, sociales et économiques mobilisé par l’Agence s’est consacré à l’étude de l’efficacité du recours aux RDF dans les meubles rembourrés en termes de réduction du risque incendie dans les habitations Un état des lieux de la situation du risque incendie en France a été réalisé. Une analyse approfondie des dispositions prises au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pays qui favorisent l’usage des RDF, a également été réalisée. Cette approche pluridisciplinaire, associant le droit, la sociologie et les sciences économiques, contribue à une mise en perspective des bénéfices et des risques susceptibles de résulter de l’adoption d’une législation conduisant à un recours accru aux RDF dans les meubles rembourrés domestiques comme moyen de réduction du risque d’incendie. L’autre volet du travail mené par l’Agence est consacré à l’identification des RDF les plus couramment utilisés, à l’étude de leur toxicité, de leur comportement et de leur potentiel de dispersion dans l’environnement. La synthèse de l’ensemble de ces travaux et l’avis de l’Agence seront rendus publics courant 2015.

La fréquence et la gravité des incendies des habitations en France, comme dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, est un sujet de préoccupation de longue date en raison de leurs conséquences sanitaires et matérielles. A titre d’illustration, en 2011 ont été recensés en France : 250 000 incendies en habitations déclarés aux sociétés d’assurance et 76 106 incendies en habitation avec déplacement de sapeurs pompiers. Les incendies domestiques ont eu pour conséquence 459 décès, 1332 victimes graves et 13 350 victimes légères. Le recours aux retardateurs de flamme dans les meubles rembourrés comme moyen pour réduire le risque d’incendies domestiques fait depuis plusieurs années l’objet de débat. L’objet de la controverse porte sur le risque éventuel pour la santé lié à une exposition de la population aux RDF dans les meubles rembourrés à usage domestique et sur leur efficacité en situation d’incendie.

L’adoption d’un cadre réglementaire harmonisé en matière de sécurité incendie à l’échelle européenne est un objectif qui date des années 1990. Toutefois, les projets d’harmonisation n’ont pas pu aboutir. Dans ce contexte, l’Anses a été saisie par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les risques sanitaires qui résulteraient de la généralisation du traitement des meubles rembourrés domestiques par des retardateurs de flamme (RDF) comme moyen de réduire le risque d’incendie et le nombre de victimes associées. Cette généralisation soulève plusieurs interrogations. Pour juger de l’efficacité de la réduction de l’inflammabilité des meubles rembourrés domestiques par un recours aux RDF, l’Anses a mobilisé son groupe de travail (GT) Sciences humaines, sociales et économiques. Le GT a ainsi procédé à une analyse des données qualitatives et quantitatives disponibles, des processus et des cadres réglementaires, ainsi que des argumentaires développés par les différents protagonistes (industriels, associations, etc.).

 

Le travail de l’Agence

Quatre interrogations ont structuré la réflexion du groupe de travail qui a cherché à les documenter.

Quelles sont les données disponibles en France sur les victimes d’incendie dont les meubles rembourrés domestiques sont à l’origine ?

Les sources de données qui permettent d’apporter un descriptif des conséquences sanitaires et matérielles des incendies en France sont multiples (administrations, instituts de recherche, agences sanitaires…) mais les données disponibles sont souvent limitées. Le risque incendie est influencé par de multiples déterminants peu renseignés dans les études et les données recueillies par les services chargés de la prévention, notamment la qualité du bâti, des caractéristiques socio-démographiques des habitants, la consommation de tabac, etc. Le risque incendie n’est pas distribué de manière identique dans la population.

Par ailleurs, les données sur l’origine du feu (allumette, briquet, défaillance électrique…) ou la nature du premier élément à prendre feu (meuble rembourré, électroménager…) ne sont pas renseignées systématiquement en France. Les données disponibles ne permettent donc pas de quantifier la part des incendies en France dont les meubles rembourrés constituent le premier élément à prendre feu dans un incendie, ni le nombre de victimes associées.

Y a-t-il des données relatives à l’efficacité des RDF dans les pays qui ont adopté des mesures de prévention du risque incendie ?

Historiquement, deux pays ont eu un recours massif à l’usage de RDF dans des meubles rembourrés. Aux Etats-Unis (Californie), le traitement des mousses avec des RDF s’est généralisé à partir des années 1975. Cependant, l’efficacité des RDF principalement utilisés dans le traitement des mousses utilisées dans des meubles rembourrés n’a pas été démontrée et a fait l’objet de controverses depuis le début des années 1980, notamment du fait de leurs conséquences environnementales et sanitaires. La baisse du nombre de décès par incendie observée résulte d’une multitude de facteurs, notamment la réduction du tabagisme ou l’introduction de détecteurs de fumée. L’appareil statistique aux Etats-Unis ne permet par de quantifier le poids relatif de ces cofacteurs. La contribution des RDF dans la réduction des incendies ne peut être mesurée.

Au Royaume-Uni, une réglementation visant à réduire le risque d’incendie dû aux meubles rembourrés a été adoptée en 1988. De façon similaire au cas nord-américain, et malgré des données statistiques très riches, les cofacteurs nuancent l’efficacité de la réglementation.

Quelle réduction du nombre de victimes pourrait-on attendre en France d’un traitement des meubles rembourrés domestiques aux RDF?

Au vu des données disponibles, il n’est pas possible d’estimer la réduction du nombre de victimes qui résulterait de la généralisation de cette seule mesure.

Y a-t-il des mesures alternatives au traitement des meubles rembourrés domestiques aux RDF et que peut-on dire de leur efficacité ?

Il existe une multiplicité de facteurs qui influencent le risque incendie. Il serait pertinent de mieux caractériser ces facteurs, et que soient évalués les bénéfices attendus des différents leviers d’action permettant de réduire le risque incendie. La prise en compte de facteurs socio-économiques conditionnant les inégalités face au risque d’incendie domestique permettrait de concevoir des mesures ciblées et probablement plus efficaces, incluant la lutte contre la consommation de tabac, l’amélioration de la sécurité du parc immobilier, et la formation et l’information ciblée sur certaines populations.

 

Les recommandations des experts

L’expertise du GT a mis en évidence le manque de données précises et de dispositif de recueil systématique permettant de renseigner les principales variables associées aux incendies dans les logements en France et leurs causes précises. C’est la raison pour laquelle il est aujourd’hui impossible d’évaluer l’efficacité d’une politique publique en matière de prévention de la sécurité incendie en France. Il n’est pas non plus possible de caractériser les situations et les populations les plus à risque en matière d’incendies domestiques, lesquelles permettraient de cibler les mesures appropriées et efficaces. Les experts recommandent donc d’améliorer le dispositif de recueil de données sur la sécurité incendie, données actuellement parcellaires.

Par ailleurs, au regard des incertitudes qui pèsent, tant sur l’efficacité du traitement des meubles rembourrés domestiques aux RDF comme moyen de prévention du risque d’incendie domestique en France, que sur les conséquences sanitaires et environnementales qui pourraient résulter d’un usage généralisé de ces substances, plutôt qu’une mesure généralisée conduisant à exposer l’ensemble de la population à ces substances, il semble préférable d’insister sur une série de mesures alternatives, dont certaines ont d’ores et déjà été initiées :

  • Privilégier les mesures alternatives à l’usage des RDF. Ainsi à partir du 8 mars 2015, les logements devront être équipés de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (1) . Il sera donc nécessaire de s’assurer de l’optimisation de l’accompagnement de cette mesure qui paraît apporter des résultats tangibles à l’étranger.
  • Les défaillances électriques pouvant être source d’incendie, un contrôle accru des installations électriques peut être envisagé.
  • Des campagnes d’information portant sur le risque incendie ont été développées au cours des années 2000. La formation et l’information des populations concernées par le risque peuvent permettre une réelle optimisation de la prévention.
  • Les normes en matière de sécurité incendie reposent sur des tests souvent peu réalistes par rapport à des conditions réelles d’incendie. La génération de nouveaux tests est donc nécessaire pour valider la résistance au feu des produits de consommation.

 

(1)  Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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