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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Produits du vapotage

Les produits du tabac et produits connexes

Définitions, cadre réglementaire et rôle de l’Agence

Mis à jour le 28/05/2018

Mots-clés : Tabac, Cigarette, Produits du vapotage, Cigarette électronique, E-liquide, Nicotine, Composés organiques volatils (COV), Valeurs toxicologiques de référence (VTR), Addiction

La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) fixe des règles relatives à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes (autres produits à fumer, produits du vapotage). Sans instaurer un système d’autorisation de mise sur le marché, la directive impose aux fabricants et importateurs de déclarer ces produits auprès des autorités compétentes des États membres avant leur commercialisation. La composition, les émissions, les données toxicologiques sur les ingrédients, des études approfondies pour certains additifs ainsi que des données de marché doivent être transmises. Dans le cadre de la transposition en France de cette directive, l’Anses a été désignée pour recueillir ces informations et les analyser. Cette mission s’inscrit dans le cadre général des travaux de l’Agence en matière de sécurité sanitaire, notamment ceux conduits dans le domaine des substances chimiques des produits de consommation ou des risques liés à la qualité de l’air.

Les produits du tabac et produits connexes sont classés en trois catégories :

  • Les produits du tabac sont composés, même partiellement, de tabac. Ils comprennent les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser ainsi que les nouveaux produits à base de tabac chauffé.
  • Les produits du vapotage sont les dispositifs électroniques de vapotage, c'est-à-dire des produits pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine, ainsi que les flacons de recharge, c'est-à-dire les récipients renfermant un liquide contenant de la nicotine, qui peuvent être utilisés pour recharger un dispositif électronique de vapotage.
  • Les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac sont les produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion.

 

Le cadre règlementaire

La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l'Union européenne depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes.

Avant commercialisation de ces produits sur le territoire de l’Union européenne, les fabricants et importateurs sont tenus de les déclarer aux autorités nationales concernées. En France, l’autorité administrative compétente est le ministère chargé de la santé.

En application de ces dispositions, transposées en droit français par ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, l’Anses a été désignée par arrêté du 22 août 2016 pour recueillir et analyser les informations contenues dans les déclarations. Pour ces produits, qui ne sont pas soumis à autorisation avant mise sur le marché, cette mission d’expertise se positionne en appui scientifique et technique à l’autorité compétente. Elle est financée par des droits versés par les déclarants de produits du tabac et produits du vapotage.

 

Le rôle de l’Agence : expertise et information

Dans ce cadre, l’Anses est chargée de la réception, du stockage, du traitement et de l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits.

Cette mission se décline sous forme de travaux d’expertise scientifique portant sur l’identification et l’évaluation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà du tabac, dont les effets sanitaires sont connus, il s’agit des ingrédients et additifs entrant dans la composition et surtout des composés volatils formés dans les émissions et qui sont inhalés. L’Agence a constitué un groupe de travail (GT) "Produits du tabac et du vapotage", rattaché à son comité d’experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation" pour l’accompagner dans la conduite de ces travaux d’expertise.

L’Anses est par ailleurs engagée dans une action conjointe pour la lutte antitabac (JATC), un projet financé au niveau européen par le programme Santé 2014-2020 conçu pour venir en appui à la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac par les Etats membres. L’Agence intervient dans différentes tâches de ce projet, dont celle relative à l’analyse des données toxicologiques sur les ingrédients et additifs du tabac et du vapotage.

La déclaration auprès des autorités de chaque Etat membre concerné s’effectue dans un système informatique centralisé, mis en place par la Commission européenne et opérationnel depuis mai 2016. A ce stade, les entités nationales ne disposent que d’un accès sécurisé pour une simple consultation des déclarations des produits. La Commission enrichit progressivement les fonctionnalités de l’interface de consultation. Aussi, l’Agence met en place progressivement son processus de mise à disposition des informations telles que déclarées sur les produits, qu’elle enrichira avec l’évolution des fonctionnalités du système d’information centralisé. 

Disponibles et téléchargeables sur cette page, les fichiers sont actualisés régulièrement et sont enrichis à la mesure des nouvelles fonctionnalités de l’interface de consultation de la base européenne.

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