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Glyphosate

Glyphosate

Tour d’horizon et travaux de l’Anses

Publié le 13/05/2020

Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques, Substances actives, Glyphosate

Le glyphosate est une substance active utilisée dans des produits herbicides approuvée par l’Union européenne jusqu’en décembre 2022. La France intervient dans la réévaluation de cette substance pour statuer sur une nouvelle approbation. Par ailleurs, en 2018, la France a lancé un plan national de sortie du glyphosate visant à mettre fin à ses principaux usages d’ici fin 2020. Dans ce contexte, l’Anses mène un ensemble de travaux relatifs à cette substance active et aux produits la contenant. Tour d’horizon des missions de l’Agence.

Le glyphosate est une substance active autorisée dans l’Union européenne et utilisée dans plusieurs produits phytopharmaceutiques. Herbicide de faible coût et efficace sur l’ensemble des plantes, il a été très largement utilisé en France à la fois par les professionnels, les jardiniers amateurs, l’industrie et les grandes infrastructures depuis les années 70.

 

Ces dernières années, la substance fait l’objet de controverses, en particulier sur son potentiel cancérogène. Dans ce contexte, le cadre européen pour l’évaluation de la substance et des produits la contenant a été renforcé.

En France, dans le cadre du plan d’action national pour la réduction des produits phytosanitaires lancé en 2018, un plan de sortie du glyphosate a été mis en place visant à mettre fin à ses principaux usages d’ici fin 2020.

Par ailleurs, comme pour l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, l'utilisation des produits à base de glyphosate est interdite depuis le 1er janvier 2019 pour tous les usages non professionnels, en particulier pour les jardiniers amateurs, dans le cadre de la Loi dite « Loi Labbé » visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

 

Evaluation de la substance au niveau européen

Au niveau européen, les risques et l’efficacité des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques sont régulièrement évaluées, tous les 5, 10 ou 20 ans selon les cas, conformément à la législation et au vu de l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques.

En décembre 2017, le glyphosate a été ré-approuvé en tant que substance active phytopharmaceutique au niveau européen. Cette approbation est valable pour une durée de 5 ans, jusqu’en décembre 2022.

La réévaluation de la substance en vue de sa nouvelle prolongation ou de la fin de son approbation a débuté fin 2019. En principe, un seul État membre rapporteur de l’Union européenne est chargé de l’évaluation. Exceptionnellement, compte tenu des controverses autour de la dangerosité du glyphosate, quatre États membres ont été conjointement désignés : la Hongrie, les Pays-Bas, la Suède et la France.

 

Divergences d’avis sur la cancérogénicité du glyphosate

En 2015, alors que l’évaluation de l’approbation du glyphosate au niveau européen était en cours, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a publié une étude concluant à la cancérogénicité probable du glyphosate chez l’Homme.

De leur côté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA 2015), et la Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues (JMPR 2016 – « Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides ») ont conclu à l’absence de caractère cancérigène du glyphosate.,

Saisie en 2016 sur ces avis divergents quant aux dangers du glyphosate pour la santé humaine, l’Anses a conclu que :

  • le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal et chez l’homme est considéré comme relativement limité et ne permet pas de proposer un classement en tant que cancérogène avéré ou présumé pour l'être humain (1A ou 1B ) dans le cadre de l’application des critères du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) ;
  • la classification CLP en catégorie 2 (substances suspectées d'être cancérogènes pour l'Homme) peut être envisagée, sans toutefois que l’Agence puisse se prononcer, en l’absence d’une analyse détaillée de l’ensemble des études.

 

Depuis, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA 2017) et l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis (US EPA 2017) ont-elles aussi conclu à l’absence de caractère cancérigène du glyphosate, au regard des données scientifiques disponibles.

 

Autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate en France

Suite à la ré-approbation de la substance active au niveau européen en 2017, l’Anses est en train de réévaluer les produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, afin de statuer sur le renouvellement de leur autorisation de mise sur le marché (AMM) sur le territoire français.

Cet examen porte sur les produits pour lesquels une demande d’autorisation ou de réautorisation de mise sur le marché a été déposée.

Le cadre européen définissant l’évaluation des produits par les États membres prévoit désormais davantage d’exigences pour le glyphosate. Des données supplémentaires doivent être fournies concernant les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité de l’ensemble des composants des produits à base de glyphosate.

Dans le cadre du plan de sortie de glyphosate adopté par la France, l’Agence procède également à une évaluation comparative avec les alternatives disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution ne seront plus autorisés.

 

Décisions de retrait de produits à base de glyphosate :

En juin 2016, l’Anses a procédé au retrait de 126 produits phytopharmaceutiques associant le glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine, au regard de préoccupations liées à la toxicité de ce coformulant. 

 

En décembre 2019, l’Anses annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate et le refus d’autoriser 4 nouveaux produits, les données fournies par les industriels ne permettant pas de statuer sur leur éventuelle génotoxicité

 

Par ailleurs, en novembre 2018, l’Anses a retiré du marché 132 produits à base de glyphosate qui n’avaient pas fait l’objet d’une demande de renouvellement de leur AMM.

Pour consulter la liste des produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou dont l’autorisation a été modifiée ou retirée, consultez le site E-Phy :

 

Présence du glyphosate dans les milieux et chez l’Homme

Dans le cadre de son dispositif de phytopharmacovigilance pour détecter d’éventuels effets liés aux produits phytosanitaires en utilisation réelle, l’Anses a publié une synthèse des données de surveillance relatives à la substance glyphosate. Elle y dresse un état des connaissances disponibles en France concernant sa présence dans les eaux, les aliments ainsi que les niveaux d’imprégnation chez l’Homme.

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