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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Auxiliaires technologiques

Les auxiliaires technologiques

Présentation et cadre règlementaire

Mis à jour le 27/05/2016

Mots-clés : Auxiliaires technologiques, Additifs

Les auxiliaires technologiques sont des substances, non consommées comme ingrédients alimentaires en soi, mais utilisées lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné. Hormis les préparations enzymatiques qui font l’objet d’un cadre réglementaire européen, l’ensemble des auxiliaires technologiques sont réglementés au niveau français. L’Anses assure leur évaluation avant mise sur le marché.

Les auxiliaires technologiques sont des substances non consommées comme ingrédients alimentaires en soi. Elles sont volontairement utilisées lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné. Leur utilisation peut avoir pour résultat la présence non intentionnelle, mais techniquement inévitable, de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini. 

En France, les catégories d’auxiliaires technologiques actuellement autorisés sont par exemple des antimousses, des agents de décontamination des produits d’origine végétale, des agents de démoulage, ou encore des solvants d’extraction.

Parmi les auxiliaires technologiques, seules les préparations enzymatiques font l'objet d'un cadre réglementaire harmonisé à l'échelle européenne. Ces préparations jusqu'alors soumises en France à autorisation au cas par cas, celles-ci intègreront progressivement le nouveau dispositif communautaire d'autorisation après évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), et suivront ainsi la procédure harmonisée d'évaluation définie par le règlement CE/1331/2008 et le règlement spécifique aux enzymes (Règlement CE/1332/2008). 

 

Le cadre réglementaire français

Pour tous les autres types d’auxiliaires technologiques, la France est l'un des seuls pays européens à préciser leurs conditions d'évaluation, d'autorisation et d'utilisation via le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 et l'arrêté du 7 mars 2011.

Le décret du 10 mai 2011 prévoit que les auxiliaires ne figurant pas sur la liste établie par l'arrêté du 19 octobre 2006 soient soumis à évaluation de l'Anses après saisine de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf). 

Ce décret comporte aussi des dispositions spéciales lorsqu'il s'agît des auxiliaires technologiques déjà utilisés mais pour lesquels une extension d'emploi est envisagée ou lorsqu'il s'agît d'auxiliaires technologiques légalement fabriqués ou commercialisés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

L'arrêté du 7 mars 2011 précise quant à lui le contenu et les recommandations nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation pour un nouvel auxiliaire technologique. Ces recommandations sont issues de l'avis du 14 janvier 2011 de l'Anses.

Ces recommandations comportent des demandes de documentation relatives à l'identité et la caractérisation chimiques, au procédé d'obtention, au rôle technologique, au devenir dans la denrée, aux méthodes analytiques employées ainsi qu'à l'innocuité et la sécurité d'emploi de l'auxiliaire technologique. Dans son avis, l'Anses précise également que l'exposition du consommateur pour les usages demandés doit être documentée. Pour aider les pétitionnaires industriels dans cette démarche, l'Anses a développé un outil de calcul d'exposition (voir aussi la note explicative concernant son utilisation) intégrant les données de consommation alimentaire de la population française basées sur la dernière étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2).

Il est à noter qu'à la suite de la modification des règles applicables aux auxiliaires technologiques, l'ancien document intitulé Lignes directrices pour la constitution d'un dossier relatif à l'emploi d'un auxiliaire technologiques en alimentation humaine, préparé par l'Agence en 2001, est abrogé.

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