Matières fertilisantes et supports de culture
Autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Mis à jour le 04/10/2016
Mots-clés : Matières fertilisantes et supports de culture
Avant de pouvoir être mis sur le marché, les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture sont évalués par l’Anses. Sur la base des conclusions de cette évaluation, l’Agence autorise ou non leur mise sur le marché. L’évaluation est fondée sur l'examen par la Direction d’Evaluation des produits réglementés (DEPR) du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché déposé à l’Anses, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et sur la base des recommandations proposées dans la ‘Note d’information aux pétitionnaires concernant l’homologation des MFSC. Présentation du contenu du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché et des modalités d’évaluation de ces produits.
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Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants
Mis à jour le 04/10/2016
Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques, Matières fertilisantes et supports de culture
L’Anses est en charge, depuis 2006, de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants, conformément aux critères définis par la réglementation européenne. C’est sur la base de cette évaluation scientifique des risques et de l’efficacité des produits que les autorisations de mise sur le marché (AMM) sont délivrées. Depuis le 1er juillet 2015, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, c’est l’Anses qui est chargée de délivrer, retirer ou modifier les AMM et permis des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants.
Les matières fertilisantes et supports de culture
Mis à jour le 04/10/2016
Mots-clés : Matières fertilisantes et supports de culture
Les matières fertilisantes sont des produits destinés à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux, ainsi que les propriétés des sols. Les supports de culture sont destinés à servir de milieu de culture à certains végétaux. Présentation de ces produits et des modalités d’encadrant leur mise sur le marché.
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