Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Matières fertilisantes et supports de culture

Autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Mis à jour le 04/10/2016

Mots-clés : Matières fertilisantes et supports de culture

Avant de pouvoir être mis sur le marché, les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture sont évalués par l’Anses. Sur la base des conclusions de cette évaluation, l’Agence autorise ou non leur mise sur le marché. L’évaluation est fondée sur l'examen par la Direction d’Evaluation des produits réglementés (DEPR) du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché déposé à l’Anses, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime  et sur la base des recommandations proposées dans la ‘Note d’information aux pétitionnaires concernant l’homologation des MFSC. Présentation du contenu du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché et des modalités d’évaluation de ces produits.

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