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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Etablissements vétérinaires

Etats annuels des établissements vétérinaires

Publié le 17/07/2020

Mots-clés : Médicaments vétérinaires, Etablissements vétérinaires

Les établissements pharmaceutiques vétérinaires doivent transmettre à l’Anses-ANMV un état de leur activité, chaque année, avant le 31 mars de l’année suivante (article R.5142-42 du code de la santé publique), selon les modalités fixées par la décision du 15 décembre 2017 du Directeur général de l'Anses.

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