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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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Publié le 13/06/2016

Perturbation des dispositifs médicaux par les radiofréquences : des pratiques à adapter à chaque situation

Le risque de perturbation électromagnétique de certains dispositifs médicaux, engendré par des téléphones mobiles, est discuté de longue date. L’usage de téléphones mobiles en tout lieu et à tout moment par une majorité de la population est une pratique courante, y compris par les professionnels de santé, les patients ou leurs familles. En pratique, les recommandations d’usage alertant sur les risques d’interférences des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles avec les dispositifs médicaux apparaissent de moins en moins appliquées. Dans ce contexte, les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement ont demandé à l’Anses d’évaluer les risques potentiels de perturbation électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des radiofréquences. Dans l’avis publié ce jour, l’Agence recommande la mise en place de zones d’usage autorisé, limité ou interdit, au vu de la diversité des situations d’usages des systèmes de communication sans-fil et des risques auxquels ils peuvent conduire. Par ailleurs, l’Agence recommande aux porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs (pacemaker, neurostimulateur, etc.) de veiller à éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles).

 

L’utilisation des téléphones mobiles dans les hôpitaux fait l’objet d’une circulaire d’octobre 1995, qui alerte sur les risques d’interférences des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles avec les dispositifs médicaux. Elle invite les établissements de santé à informer leur personnel et les patients de ce danger potentiel et insiste sur la nécessité d’éteindre son téléphone mobile dans les services de soin.

En 2003, une étude du comité d’évaluation et de diffusion des innovations technologiques (CEDIT), indiquait que les interférences causées par l’utilisation de téléphones mobiles ne perturberaient pas les dispositifs médicaux à une distance supérieure à 1,5 mètre et ne présenteraient pas de danger, sous réserve de certaines précautions à prendre pour les porteurs d’implants médicaux actifs. Ces conclusions ont parfois conduit à l’assouplissement des interdictions au sein de certains établissements de santé.

Parallèlement, l’usage des téléphones mobiles est devenu banal au sein des hôpitaux, que ce soit par les professionnels de santé, y compris pour certaines applications professionnelles (appels d’urgence, alarmes, …), les patients ou leurs familles. Les recommandations formulées sur les bases de la circulaire de 1995 apparaissent ainsi de moins en moins appliquées.

Dans ce contexte, la Direction générale de la santé et la Direction générale de la prévention des risques ont saisi l’Anses afin qu’elle produise un avis sur les risques potentiels de perturbation électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des radiofréquences et propose le cas échéant des distances minimales de sécurité à respecter en fonction des différentes sensibilités des dispositifs médicaux.

 

Le travail de l’Agence

L’expertise de l’Anses porte sur les dispositifs médicaux électriques et électroniques utilisés dans les services de soins hospitaliers, ainsi que sur les dispositifs médicaux implantables actifs (pacemaker, neurostimulateur, etc.) utilisés en dehors de ces services.

Les sources de champs électromagnétiques considérées sont les systèmes de communication mobile des soignants, des patients et de leurs familles : téléphones mobiles, dispositifs Wi-Fi, Bluetooth, téléphones sans-fil DECT (Digital Enhanced Cordless Telephone) et talkies-walkies, notamment de type TETRA (Terrestrial Trunked Radio), technologies RFID (Radiofrequency Identification). Le téléphone mobile est la source d’exposition aux radiofréquences potentiellement la plus élevée, en intensité, parmi toutes les sources radioélectriques auxquelles la population est quotidiennement exposée.

 

Les recommandations de l’Agence

Compte tenu de l’extrême diversité à la fois des sources de champ électromagnétique (caractéristiques fréquentielles, de puissance, de signaux, etc.) et des dispositifs médicaux électroniques, mais aussi des situations d’exposition des dispositifs médicaux, il n’est pas possible de définir une règle unique concernant une distance minimale à respecter entre les dispositifs médicaux et les sources électromagnétiques, applicable à toutes les situations.

 

Dispositifs médicaux en milieu hospitalier

L’interdiction de l’usage des téléphones mobiles et autres objets communicants personnels dans les établissements de santé apparait peu justifiée. La mise en place de zones d’usage autorisé, limité ou interdit est préconisée. La définition précise d’un tel zonage devrait relever de la responsabilité de chaque établissement hospitalier, avec l’appui de son responsable de la gestion des risques.

L’Agence recommande que les établissements de santé mettent en œuvre des mesures visant à minimiser les risques d’interférences avec les dispositifs médicaux :

  • S’agissant des patients, visiteurs et personnels médicaux utilisant les téléphones mobiles pour des raisons personnelles : les téléphones mobiles devraient être éteints dans les lieux comportant des dispositifs électromédicaux à fonction critique ou servant au maintien de la vie (unités de soins intensifs, blocs opératoires, néonatalogie, services d’urgence, etc.), ainsi qu’à proximité des lits de patients connectés à des dispositifs électromédicaux ;
  • S’agissant des personnels médicaux utilisant leur téléphone mobile pour des raisons professionnelles, les appels téléphoniques ne devraient pas être passés à proximité d’appareils électromédicaux.

 

Dans la mesure où l’usage des téléphones DECT engendre une exposition plus faible que les téléphones mobiles, l’Agence recommande aux professionnels médicaux de privilégier l’usage de ce moyen de communication.

 

Dispositifs médicaux implantables actifs

L’Agence recommande aux porteurs de dispositifs médicaux implantés actifs (implants cardiaques, stimulateurs cardiaques, etc.) de veiller à éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles) de leur dispositif. Ainsi, les recommandations figurant dans les livrets d’informations ou des notices d’utilisation doivent être appliquées, notamment concernant les distances à respecter en cas d’utilisation de téléphone mobile (ne pas mettre le téléphone dans une poche à proximité d’un implant, téléphoner avec l’oreille opposée, etc.) ou le passage sous des portiques de sécurité (antivol, aéroports).

Il conviendrait également de former les acteurs de la chaîne de soins (fabricants de matériels médicaux, professionnels de santé) afin qu’ils relaient ces messages auprès des patients et de leur entourage, et en particulier les précautions d’usage recommandées par les fabricants.

Enfin, l’Agence estime qu’au même titre que les praticiens hospitaliers, les professionnels de santé qui utilisent des électrostimulateurs (kinésithérapeutes par exemple) devraient bénéficier de formations leur permettant d’ analyser le bénéfice / risque pour les patients lié à la pratique de certains soins ou de diagnostic impliquant la mise en présence d’un dispositif médical implanté actif et d’un émetteur radiofréquences.

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Mis à jour le 06/09/2016

Radiofréquences, téléphonie mobile et technologies sans fils

Effets sanitaires des technologies de communication sans fil et autres applications radiofréquences

Mots-clés : , , , ,

Le développement des technologies radiofréquences et de leurs applications associées s’est fortement amplifié ces 20 dernières années. Ces nouvelles technologies sont susceptibles d’augmenter l’exposition de la population générale ou des utilisateurs et s’accompagnent de multiples questions (utilisation, métrologie, effets biologiques et cliniques, épidémiologie, réglementation, …), ainsi que d'inquiétudes diverses, en fonction des applications considérées, portant notamment sur leurs possibles impacts sanitaires. Dans ce contexte, le thème des radiofréquences est un sujet de mobilisation majeur pour l’Agence. Pour répondre aux questions soulevées par les usages des radiofréquences, l’Anses a expertisé à plusieurs reprises le domaine de leurs effets sanitaires, détail de ces travaux….

Le développement des technologies radiofréquences et leurs applications associées – c’est-à-dire utilisant des champs électromagnétiques dont la gamme de fréquences est comprise entre 10 kHz et 300 GHz – s’est fortement amplifié ces 20 dernières années, avec l’apparition de nouvelles fonctionnalités pour les communications mobiles, l’essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi, des nouvelles générations de téléphonie mobile, etc.

Ces nouvelles technologies sont susceptibles d’augmenter l’exposition de la population générale (via de nouveaux émetteurs fixes) ou des utilisateurs (via de nouveaux équipements mobiles ou en créant de nouveaux comportements). Cette mutation revêt ainsi un double visage. D’un côté ces nouveaux produits sont plébiscités par la population, de l’autre ils suscitent de la méfiance, notamment, du fait des ondes électromagnétiques nécessaires à leur fonctionnement. Cette méfiance se trouve exacerbée lorsqu’il s’agit d’expositions subies, comme c’est le cas avec des antennes-relais. Dans ce contexte, le thème des radiofréquences est un sujet de mobilisation majeur pour l’Agence. 

Pour répondre aux questions soulevées par les usages des radiofréquences, l’Anses a expertisé à plusieurs reprises le domaine de leurs effets sanitaires avec la publication d’avis et de rapports d’expertise collective en 2003 et 2005 sur la téléphonie mobile et en 2009 sur l’ensemble des applications utilisant des radiofréquences.

L’Anses a créé en 2011 un groupe de travail pérenne "radiofréquences et santé" dont l’activité d’expertise s’inscrit dans un contexte de relations fortes avec la recherche (recommandations pour l’appel à projets de recherche "radiofréquences") et les parties prenantes (restitutions auprès du comité de dialogue "radiofréquences et santé"). Ce groupe de travail conduit, en relation avec le Comité d’experts spécialisés "agents physiques" l’actualisation régulière de l’expertise des risques potentiels liés aux radiofréquences.

En parallèle de ce groupe de travail pérenne, le comité de dialogue « radiofréquences et santé » installé en 2011 permet d’établir une interaction entre des représentants d’association, des industriels, des syndicats et les scientifiques de l’Agence, dans le respect du rôle de chacun. Les questionnements soulevés par la société civile peuvent ainsi alimenter les travaux d’expertise, qui sont restitués auprès du comité. La participation du comité à l’établissement de cahiers des charges pour la réalisation d’études spécifiques est également une disposition innovante du dialogue engagé entre les experts scientifiques et les citoyens.

En matière de recherche, l’Agence mobilise depuis 2011 des financements spécifiques sur cette thématique dans le cadre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PRNEST) qu’elle pilote. L’objectif du PNR EST est de rapprocher recherche et expertise mais aussi, dans le cas de la thématique "radiofréquences et santé", d’élargir la communauté de recherche. Ainsi, sur trois appels à projets successifs 2011-2012-2013, 15 dossiers ont été retenus, impliquant 42 équipes de recherche, pour un soutien de 2,8 M€. Les questions scientifiques sur lesquelles les équipes ont été sollicitées émanent des recommandations de recherche issues des conclusions de l’expertise de 2009. Pour l’appel à projets 2014, celles-ci prendront en compte les nouveaux questionnements qui émergent de l’actualisation des connaissances publiées aujourd’hui. D’autre part, la thématique "radiofréquence et santé" fait désormais l’objet d’un appel à projets spécifique, pour mieux prendre en compte les spécificités du domaine. C’est ainsi qu’un appel à projets a été lancé fin 2013, sur des sujets mal pris en compte dans les projets en cours tel que l'hypersensibilité électromagnétique.

 

Chronologie des travaux réalisés par l’Agence

En 2002, l’Agence a été une première fois saisie par les ministères en charge de la santé et de l’environnement sur le sujet de la téléphonie mobile. L’objectif était d’établir un bilan scientifique à partir des connaissances issues de publications internationales sur les risques sanitaires éventuels liés à la téléphonie mobile et aux équipements de stations de base de téléphonie mobile. L’avis rendu par l’Agence en 2003 indiquait qu’il fallait clairement différencier les antennes-relais de stations de base et les téléphones mobiles en termes d’évaluation et de gestion de risques.

Une seconde saisine reçue en 2004 a conduit l’Agence à rendre pour l’année 2005 un nouveau rapport sur le sujet, tenant compte notamment des nouvelles technologies apparues depuis. Il était ainsi demandé d’évaluer les conséquences que l’on pourrait tirer, en termes de risques sanitaires, d’une étude néerlandaise réalisée par l’institut TNO portant sur les antennes relais de radiotéléphonie UMTS (3G). 

Pour répondre à cette saisine, un groupe d’experts dédié a été constitué. Il a rendu, en février 2005, le rapport sur « téléphonie mobile et santé – Edition 2004-2005 » accompagné de recommandations. Dans ce rapport, les experts apportent des réponses concrètes aux questions posées dans la saisine et la lettre de mission et procèdent à une large revue des connaissances scientifiques. Ils apportent un éclairage nouveau sur les technologies en cours de déploiement (UMTS, Wi-Fi, Bluetooth, etc.) ou de développement (systèmes de quatrième génération). Sur cette base, l’Agence a émis un avis en juin 2005.

En 2009 , suite à la saisine en août 2007 par les ministères en charge de la santé et de l’environnement afin d’actualiser son avis sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile et de l’étendre à l’ensemble du domaine des radiofréquences, l’Agence a rendu un nouvel avis. Il était préconisé d’identifier avec la plus grande attention les préoccupations de la société civile et de contribuer ainsi au débat public sur ce thème. L’originalité de ce travail d’expertise collective résidait notamment dans:

  • la prise en compte de l’ensemble des radiofréquences, et non pas seulement la téléphonie mobile ; 
  • le regard porté sur la question de l’hypersensibilité électromagnétique ; 
  • la multidisciplinarité du groupe de travail qui a intégré notamment des experts du domaine des sciences humaines et sociales ; 
  • la présence d’un observateur du milieu associatif au sein du groupe de travail.

C’est dans cet esprit que l’Anses s’est auto-saisie sur ce sujet le 14 juin 2011 et a mis en place un dispositif global d’expertise afin de poursuivre le travail de veille scientifique sur ces technologies et d’évaluation des risques.

 

Recommandations de l’Agence

L’ensemble des effets sanitaires potentiels des radiofréquences, cancérogènes ou non, ont été étudiés et leurs niveaux de preuve classés, sur la base d’une méthode d’évaluation inspirée de celle du centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS.

Les conclusions de l’évaluation des risques publiés en 2013 ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés. Certaines publications évoquent néanmoins une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Les conclusions de l’expertise sont donc en cohérence avec le classement des radiofréquences proposé par l’Organisation mondiale de la santé (CIRC) comme « cancérogène possible »  pour les utilisateurs intensifs des téléphones mobiles. Par ailleurs l’expertise fait apparaitre, avec des niveaux de preuve limités, différents effets biologiques chez l’Homme ou chez l’animal dont certains avaient déjà été rapportés en 2009 : ils peuvent concerner le sommeil, la fertilité mâle ou encore les performances cognitives. Des effets biologiques, correspondant à des changements généralement réversibles dans le fonctionnement interne de l’organisme, peuvent ainsi être observés, comme dans le cas d’expositions aux différents stimuli de la vie quotidienne. Néanmoins, les experts de l’Agence n’ont pu établir un lien de causalité entre les effets biologiques décrits sur des modèles cellulaires, animaux ou chez l’Homme et d’éventuels effets sanitaires qui en résulteraient.

Compte tenu de ces éléments, il n’apparaît pas fondé, sur une base sanitaire, de proposer  de nouvelles valeurs limites d’exposition pour la population générale.

Toutefois, l’Agence note que l’évaluation des risques ne peut être conduite à ce jour pour différents effets potentiels en l’absence de données disponibles chez l’Homme ou chez l’animal et que l’impact potentiel des protocoles de communication mis en œuvre (2G, 3G, 4G) apparaît faiblement documenté.

L’Agence souligne également le développement massif des usages des radiofréquences dans les environnements extérieurs ou intérieurs, conduisant à une exposition subie grandissante  de la population.

Par ailleurs, si des travaux récents menés au niveau national montrent une exposition globale faible au regard des valeurs limites d’expositions actuellement utilisées pour les zones géographiques investiguées, ils témoignent néanmoins de l’existence de zones d’expositions notablement plus importantes, expositions qui pourraient être technologiquement réduites.

Dans ce contexte, même si les téléphones mobiles constituent la principale source d’exposition pour les utilisateurs, il apparaît que  les  expositions environnementales de la population générale et leurs variations temporelles devraient être mieux documentées.

Ainsi, pour limiter les expositions aux radiofréquences, notamment des populations les plus vulnérables l’Agence recommande :

  • pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphone mobile (en mode conversation) : de recourir au kit main-libre et de façon plus générale, pour tous les utilisateurs, de privilégier l’acquisition de téléphones affichant les DAS[1] les plus faibles ;
  • de réduire l’exposition des enfants en incitant à un usage modéré du téléphone mobile ;
  • de poursuivre l’amélioration de la caractérisation de l’exposition du public dans les environnements extérieurs et intérieurs par la mise en œuvre de campagnes de mesure ;
  • que le développement des nouvelles infrastructures de réseaux de téléphonie mobilefassent l’objet d’études préalables en matière de caractérisation des expositions et que les conséquences d’une éventuelle multiplication du nombre d’antennes-relais dans le but de réduire les niveaux d’exposition environnementaux fassent l’objet d’un examen approfondi ;
  • de documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions les plus fortes du public et d’étudier dans quelle mesure ces expositions peuvent être techniquement réduites.
  • que tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps (téléphones DECT, tablettes tactiles, veille-bébé, etc.) fassent l’objet de l’affichage du niveau d’exposition maximal engendré (DAS par exemple), comme cela est déjà le cas pour les téléphones portables.

Enfin, afin de lever les différentes incertitudes qu’elle a identifiées lors de ce travail, et en complément des projets de recherche d’ores et déjà engagés dans le cadre du programme national de recherche en santé environnement travail, l’Agence formule également une série de recommandations de recherche.

[1]Débit d’absorption spécifique

 

Exposition des enfants aux radiofréquences

Suite à une saisine des ministères en charge de la santé, de l’écologie et de la consommation, l’Anses a réalisé une expertise sur le sujet spécifique de l’impact des radiofréquences sur les enfants dont elle a publié les conclusions en juillet 2016.

Dans ses conclusions, l’Agence souligne que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus. Elle émet une série de recommandations visant à adapter les valeurs limites réglementaires afin de réduire l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, qui commence dès leur plus jeune âge du fait de l’expansion de l’usage des nouvelles technologies. L’Anses recommande dans ce contexte un usage modéré et encadré des technologies de communication sans-fil par les enfants.

Concernant spécifiquement les téléphones mobiles, l’Anses rappelle sa recommandation, déjà formulée, invitant à réduire l’exposition des enfants, en préconisant un usage modéré et en privilégiant le recours au kit mains-libres.

Enfin, l’expertise a permis d’identifier plusieurs études mettant en évidence une association entre un usage intensif et inadéquat du téléphone mobile par des jeunes et une santé mentale affectée (comportements à risque, dépression, idées suicidaires, etc.). Ces études ne permettent cependant pas d’explorer la causalité des associations observées.

L’Anses recommande que des études complémentaires évaluent l’impact sanitaire et psychosocial (apprentissage scolaire, relations sociales et familiales, etc.) chez les enfants lié à l’usage des technologies de communication mobile, en raison notamment de phénomènes addictifs, de troubles des rythmes circadiens, etc. Dans l’attente de ces résultats, l’Agence recommande aux parents d’inciter leurs enfants à un usage raisonnable du téléphone mobile, en évitant les communications nocturnes et en limitant la fréquence et la durée des appels.

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Mis à jour le 20/09/2016

Champs électromagnétiques, un dispositif global d’expertise

Présentation et travaux de l’Anses

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Bluetooth, Wi-Fi, RFID, téléphonie mobile, etc., les technologies utilisant les radiofréquences se sont largement développées ces 20 dernières années. De ce fait, les sources de champs électromagnétiques radiofréquences se multiplient dans notre environnement, constituant un objet de préoccupation sanitaire et environnemental depuis plusieurs années, en France et à l’étranger. Ce sujet fait ainsi l’objet d’une actualité permanente tant du point de vue scientifique que du point de vue politique et médiatique. 

Un champ électromagnétique est le couplage d’un champ électrique et d’un champ magnétique. Les champs électromagnétiques peuvent être considérés selon trois grands domaines de fréquences : les champs statiques (0 Hz),les champs basses fréquences (de 0 à 10 kHz environ),les radiofréquences (d’environ 10 kHz à 300 GHz).

L’Agence est impliquée dans des activités d’expertise dans pratiquement tous les domaines du spectre électromagnétique ionisant, depuis les extrêmement basses fréquences jusqu’aux ondes millimétriques. Elle a ainsi publié plusieurs avis et rapports sur ce sujet ainsi qu’un rapport spécifique sur les systèmes d’identification par radiofréquences (RFID) :

  • Radiofréquences, téléphonie mobile et technologies sans fil en 2003, 2005, 2009 et 2013;
  • Les lampes fluorescentes compactes en 2009 et 2013 
  • Les champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences en 2010 ;
  • Les scanners corporels en 2010 et 2012 ;
  • Les systèmes d’identification par radiofréquences (RFID) en 2009

Dans le même temps, de nouvelles dispositions réglementaires introduites notamment par la loi dite « Grenelle 2 » permettent de mobiliser des efforts dans la connaissance de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, aussi bien dans les basses fréquences que pour les radiofréquences.

Afin de poursuivre le travail de veille scientifique sur ces technologies et d’évaluation des risques éventuels pour la santé et l’environnement, l’Anses a créé en 2011 un groupe de travail pérenne « radiofréquences et santé » dont l’activité d’expertise s’inscrit dans un contexte de relations fortes avec la recherche (recommandations pour l’appel à projets de recherche « radiofréquences ») et les parties prenantes (restitutions auprès du comité de dialogue « radiofréquences et santé »). Ce groupe de travail conduit, en relation avec le Comité d’experts spécialisés « agents physiques » l’actualisation régulière de l’expertise des risques potentiels liés aux radiofréquences.

En parallèle de ce groupe de travail pérenne, le comité de dialogue « radiofréquences et santé » installé en 2011 permet d’établir une interaction entre des représentants d’association, des industriels, des syndicats et les scientifiques de l’Agence, dans le respect du rôle de chacun. Les questionnements soulevés par la société civile peuvent ainsi alimenter les travaux d’expertise, qui sont restitués auprès du comité. La participation du comité à l’établissement de cahiers des charges pour la réalisation d’études spécifiques est également une disposition innovante du dialogue engagé entre les experts scientifiques et les citoyens.

En matière de recherche, l’Agence mobilise depuis 2011 des financements spécifiques sur cette thématique dans le cadre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PRNEST) qu’elle pilote. L’objectif du PNR EST est de rapprocher recherche et expertise mais aussi, dans le cas de la thématique « radiofréquences et santé », d’élargir la communauté de recherche. Ainsi, sur trois appels à projets successifs 2011-2012-2013, 15 dossiers ont été retenus, impliquant 42 équipes de recherche, pour un soutien de 2,8 M€. Les questions scientifiques sur lesquelles les équipes ont été sollicitées émanent des recommandations de recherche issues des conclusions de l’expertise de 2009. Pour l’appel à projets 2014, celles-ci prendront en compte les nouveaux questionnements qui émergent de l’actualisation des connaissances publiées aujourd’hui. D’autre part, la thématique « radiofréquence et santé » fait désormais l’objet d’un appel à projets spécifique, pour mieux prendre en compte les spécificités du domaine. C’est ainsi qu’un appel à projets a été lancé fin 2013, sur des sujets mal pris en compte dans les projets en cours tel que l'hypersensibilité électromagnétique

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Mis à jour le 02/06/2016

Scanners corporels

Évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation de scanners corporels à ondes « millimétriques »

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Suite à la tentative d’attentat commise sur un vol entre Amsterdam et Detroit en décembre 2009, le Conseil de sécurité intérieure s’est prononcé pour le déploiement rapide dans les aéroports français de scanners corporels à ondes dites « millimétriques » (24 – 30 GHz) à des fins de contrôle des personnes. L’Agence a été saisie à deux reprises en 2010 et 2012 pour évaluer les risques sanitaires potentiels liés à l’un de ces dispositifs. Elle a émis une série de recommandations concernant tous les scanners corporels à ondes millimétriques.

À l’issue de la tentative d’attentat, le 25 décembre 2009, sur un vol entre Amsterdam et Détroit, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a souhaité s’équiper de scanners corporels afin d’améliorer la sûreté des transports aériens. Ces dispositifs permettent d’obtenir des images "corps entier" des personnes dans un but "sécuritaire", sans exposition aux rayonnements ionisants. Leurs avantages revendiqués sont la fiabilité et le caractère moins intrusif que des recherches par palpation. 

La DGAC avait alors saisi une première fois l’Agence en janvier 2010 pour évaluer en urgence les risques sanitaires potentiels du portique à ondes millimétriques Provision 100

Cette saisine a donné lieu à un rapport et une note datée du 15 février 2010, ainsi qu’à un rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur les scanners à rayons X. 

Depuis ces publications, une règlementation européenne relative à l’utilisation de ces équipements dans les aéroports a été adoptée, les 10 et 11 novembre 2011, et les performances de ces équipements, en particulier en mode automatique (i.e. sans production d’image nécessitant l’analyse par un opérateur), ont été améliorées. Ces évolutions, notamment, ont incité la DGAC à déployer dans un futur proche les scanners de sûreté aux postes "inspection – filtrage" des aéroports.

Dans ce nouveau contexte, l’Anses a été à nouveau saisie le 6 mars 2012 par la DGAC pour évaluer les risques sanitaires liés à l’utilisation du scanner corporel à ondes «millimétriques» Eqo.

 

Conclusions de l’Agence

Du point de vue de la réglementation sur l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, les valeurs mesurées pour le scanner corporel à ondes « millimétriques » Eqo (0,76 mW/m² au maximum à la place du passager et 0,05 mW/m² au niveau de l’opérateur selon la HPA) sont très inférieures aux prescriptions réglementaires, telles qu'elles sont définies dans le  décret n° 2002-775 (relatif  aux valeurs limites d’exposition du public aux champsélectromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques).

En l’état actuel des connaissances sur les effets sanitaires des ondes "millimétriques", et sur la base des informations techniques recueillies pour le portique Eqo, ce type de scanner ne présenterait pas de risque pour la santé des personnes. Néanmoins, de nombreuses données sur les aspects techniques du portique Eqo, sur les scénarios d’exposition et sur les effets biologiques de cette gamme de fréquences n’étant pas disponibles, l’Agence a émis une série de recommandations qui concernent tous les scanners corporels à ondes millimétriques. 

 

Recommandations

S’agissant du bon fonctionnement des portiques de sécurité à ondes "millimétriques", l’Anses recommande d’instaurer un contrôle régulier de la densité de puissance émise par les appareils de détection mis en service.

S’agissant d’améliorer la caractérisation de l’exposition des personnes aux ondes "millimétriques" émises par les portiques de sécurité, l’Anses recommande d’imposer aux constructeurs de tenir à la disposition des autorités un dossier technique regroupant les caractéristiques précises des appareils (puissance maximale fournie aux antennes émettrices, gain et facteur d’antenne, aspects temporels et fréquentiels du balayage, etc.) et montrant que l’exposition réelle des personnes  scannées n’excède pas l’exposition théorique maximale (valeur réglementaire exprimée en termes de  densité de puissance surfacique ou de champ électrique).

S’agissant d’améliorer la métrologie des ondes "millimétriques" émises par les portiques de sécurité, l’Anses recommande de définir un protocole de mesure adapté (système de mesure bien décrit, résultats exprimés également en champ électrique, bruit de fond réduit, antenne non directive, étendue du rayonnement, conditions réelles d’utilisation, etc.).

S’agissant de réduire l’exposition des personnes aux rayonnements émis par le portique Eqo, l’Anses recommande, du fait des spécificités du portique Eqo :

  • de matérialiser la zone d’émission du scanner (par un marquage au sol par exemple) ;
  • que l’opérateur se situe en dehors de la zone d’exposition pendant le scan (activation manuelle du scan depuis le poste de l’opérateur, par exemple) ;
  • d’éloigner le poste de l’opérateur de la zone d’exposition ;
  • que l’exposition aux ondes "millimétriques"  n’ait lieu qu’au moment du scan, lorsque la personne est en place (et non en continu) ;
  • d’empêcher toute personne autre que la personne scannée d’être dans la zone d’émission au moment du scan (opérateur à son poste, file d’attente derrière une ligne située à 1 m de l’arche par exemple).

S’agissant du déroulement des tests de l’appareil organisés par le STAC, l’Anses recommande :

  • de soumettre les protocoles de tests à l’avis d’un Comité d’éthique ;
  • de recueillir l’avis d’aptitude du médecin du travail pour chaque salarié préalablement à la réalisation des tests ;
  • de soumettre les conditions de réalisation des tests à l’accord du CHSCT et de l’instance représentative.

S’agissant d’améliorer la connaissance des effets biologiques et sanitaires potentiels des ondes "millimétriques", l’Anses recommande de promouvoir la recherche :

  • sur les effets biologiques des champs électromagnétiques (notamment sur les effets à long terme des expositions chroniques, les effets conjoints d’expositions multiples et / ou chroniques et sur différents types de stress cellulaire) ;
  • sur les effets biologiques des ondes « millimétriques », notamment sur la cornée et les tissus épithéliaux  et les terminaisons nerveuses cutanées, qui sont les tissus directement exposés à ce type d’ondes ;
  • sur les effets sanitaires potentiels des champs électromagnétiques, notamment sur les effets à long terme ;
  • sur les effets sanitaires potentiels des ondes « millimétriques », notamment sur des populations exposées professionnellement.

S’agissant de l’information du public et des utilisateurs du portique de détection, l’Anses propose d’étendre la signalétique destinée aux porteurs de dispositifs médicaux implantés à tous les portiques de sécurité émettant des champs électromagnétiques.

En outre, l’Anses recommande également de poursuivre le recueil d’informations relatives à la mise en œuvre de techniques de détection alternatives, notamment celles dites "passives" et d’étudier leurs performances et leur potentiel de mise en œuvre au regard des techniques dites "millimétriques".

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Mis à jour le 06/09/2016

Champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences

Effets sanitaires et travaux de l’Anses

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Les champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences (EBF) sont notamment émis par les installations électriques et les dispositifs de transport de l’électricité. La question de l’impact sanitaire de ces champs électromagnétiques a été étudiée depuis plusieurs décennies. En dépit d’associations statistiques identifiées par plusieurs études entre l’exposition aux champs électromagnétiques EBF et les leucémies infantiles, aucun lien de cause à effet n’a pu être clairement identifié. La part d’incertitude qui entoure encore la question des effets sanitaires de ces agents, en particulier à long terme, alimente les préoccupations et les interrogations du public, focalisées notamment autour des ouvrages de transport d’électricité. En 2012, l’Agence a réalisé un état des lieux des connaissances disponibles sur cette question, assorti de recommandations.

La question de l’impact sanitaire des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences est étudiée depuis plusieurs décennies, notamment depuis la publication en 1979 d’une étude épidémiologique (Wertheimer et Leeper, 1979), associant des cancers développés par des enfants dans certaines habitations du Colorado (États-Unis) avec la présence de réseaux électriques dans leur environnement. 

Par la suite, de nombreux travaux ont été publiés dans le monde, aussi bien dans les domaines de l’épidémiologie que des effets des champs in vitro et in vivo. En dépit d’associations statistiques identifiées par plusieurs études entre l’exposition aux champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences et les leucémies infantiles, aucun lien de cause à effet n’a pu être clairement identifié. La part d’incertitude qui entoure encore la question concernant les effets sanitaires des champs extrêmement basses fréquences, en particulier à long terme, alimente les préoccupations et les interrogations du public, focalisées notamment autour des ouvrages de transport d’électricité. L’impossibilité de la science à démontrer l’absence d’effet sanitaire lié à l’exposition aux champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences et la publication régulière d’études dont les résultats sont parfois difficilement interprétables nourrissent les incertitudes et les inquiétudes.

En 2002, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs magnétiques EBF dans la catégorie 2B -cancérogènes possibles pour l’homme-, en raison des incertitudes persistantes liées aux études épidémiologiques ayant associé l’exposition à ces champs avec un excès de risque de leucémies infantiles. Ce classement a marqué un tournant dans l’expertise des risques sur ce sujet.

Depuis la publication en 2004 d’un rapport remis à la Direction générale de la santé (DGS), d’autres données d’expertise sont parues dans le monde. L’OMS et le Scenihr ont, en particulier, communiqué des positions scientifiques sur cette question des effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. En France, les travaux récents ou en cours sur le sujet ont été principalement tournés vers l’amélioration de la mesure de l’exposition et sa prise en compte dans les études épidémiologiques.

 

Les travaux de l’Agence

Dans ce contexte, l’Agence a été saisie en 25 juin 2008 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et du travail afin de conduire une expertise relative aux champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Il était notamment demandé à l’Agence de réaliser une synthèse des travaux de l’expertise internationale et de proposer des recommandations afin de mieux quantifier l’exposition de la population à ces champs. 

L’analyse bibliographique effectuée par l’Agence montre que la connaissance de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques basses fréquences a progressé ces dernières années. Néanmoins, bien que la nature des sources responsables des émissions soit connue, et même si les moyens métrologiques disponibles permettent aujourd’hui de simuler l’exposition au champ créé par exemple par les lignes de transport d’électricité, l’exposition résultant de ces sources est encore insuffisamment documentée

Le travail de l’Agence montre également que les effets à court terme des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences sont connus et bien documentés ; les valeurs limites d’exposition (100 µT pour le champ magnétique à 50 Hz, pour le public) permettent de s’en protéger. 

En ce qui concerne de possibles effets à long terme, il existe une forte convergence entre les différentes évaluations des expertises internationales (organisations, groupes d’experts ou groupes de recherche), qui se maintient dans le temps. Une association statistique entre exposition aux champs magnétiques extrêmement basses fréquences et leucémie infantile a été observée par différentes études épidémiologiques. Ces études montrent même une bonne cohérence entre elles. Elle est statistiquement significative pour une exposition résidentielle, moyennée sur 24 h, à des champs magnétiques dont les niveaux sont supérieurs à 0,2 ou à 0,4 µT, selon les études. Toutefois, à ce jour, les études qui ont été conduites pour déterminer un mécanisme biologique de cet effet n’ont pas été concluantes. Elles ont porté notamment sur des animaux et sur des systèmes cellulaires humains in vitro. 

À partir de ces données, le CIRC a classé en 2002 le champ magnétique de fréquences 50/60 Hz comme cancérogène possible pour l’homme (catégorie 2B). 

Cette incapacité durable à identifier un mécanisme d’action biologique constitue un défi à la compréhension des questions soulevées par les résultats des études épidémiologiques. Cette situation complexe est une motivation pour favoriser la mise en place d’analyses épidémiologiques plus fines avec une meilleure caractérisation de l’exposition

 

Recommandations

L’Agence recommande de reprendre ou de poursuivre les études épidémiologiques en s’appuyant sur une description robuste de l’exposition aux champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences, notamment par le recours aux nouvelles techniques de mesure des expositions individuelles. 

L’Agence recommande aussi de renforcer la recherche sur les causes possibles des leucémies infantiles. 

Au-delà, la recherche d’autres effets potentiels de ces champs doit également être renforcée (hypothèse de l’implication de ces champs dans des pathologies neurodégénératives). 

Enfin, des études devront cibler les travailleurs exposés à de plus forts niveaux. L’Agence conseille également d’associer les populations locales aux études de caractérisation de l’exposition, en les impliquant dans la définition des objectifs et en les informant des résultats. 

Dans l’attente, l’Agence recommande de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements accueillant des enfants (écoles, crèches…) à proximité immédiate des lignes à très haute tension, et de ne pas implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements.

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Mis à jour le 01/06/2016

Les lampes fluorescentes compactes

Analyse des champs électromagnétiques associés aux lampes fluorescentes compactes

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La directive européenne EuP (2005/32/CE) pour l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie prévoit l’amélioration des performances énergétiques de certains produits de consommation courante. L’éclairage électrique en fait partie, ce qui conduit à la fin progressive des ampoules à incandescence pour l’éclairage domestique, selon un calendrier s’étalant de 2009 à 2017. Les lampes fluorescentes compactes (LFC), dites « basse consommation », ou d’autres sources d’éclairage plus économes en énergie, comme les lampes à LED, pourraient donc, à terme, les remplacer. Afin d’évaluer l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par ces lampes, l’Agence a été sollicitée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en 2008 et par les ministères en charge de la consommation, de la santé et de l’environnement en 2011.

En août et septembre 2007, le Centre de recherche et d’informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) a diffusé deux communiqués de presse alarmant sur les rayonnements électromagnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes (LFC), dites « basse consommation ». De précédentes études, réalisées notamment en 2004 par l’Office fédéral de la santé publique suisse, n’avaient pas mis en évidence de niveaux de champ électromagnétique émis par ces ampoules supérieurs aux valeurs limites d’exposition recommandées par l’Union européenne. 

En réponse à une demande de l’Ademe en 2008, l’Agence a publié en février 2009 un rapport présentant une analyse des méthodologies existantes et pertinentes pour la mesure des champs électromagnétiques émis par les lampes fluo-compactes. Une solution de mesure simple et rigoureuse en vue de réaliser une campagne ponctuelle d’évaluation de l’exposition à ces champs, à plus de 30 cm des lampes, était proposée. Des campagnes de mesure des lampes ont été réalisées par la suite par le CSTB.

La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a rendu en janvier 2011 un avis relatif aux lampes fluorescentes compactes dans lequel elle recommande aux consommateurs d’éviter toute exposition prolongée à ces lampes dans un rayon de proximité qu’elle fixe à une distance minimale de 30 cm. Elle précise que les porteurs de dispositifs médicaux implantables et de prothèses électriques devraient particulièrement respecter cette consigne, en raison des risques de perturbation du fonctionnement de ces appareils par les champs électromagnétiques produits par les lampes.

 

Le travail de l’Agence

La fondation It’is(1), à la demande du gouvernement suisse, a réalisé une étude  sur les champs électromagnétiques émis par des lampes, en utilisant des techniques de mesures innovantes. Cette étude a permis de caractériser l’exposition aux champs électromagnétiques à moins de 30 cm des lampes. Ces essais montrent que les valeurs limites d’exposition sont respectées dans cette zone, mais que des écarts importants existent entre les différents échantillons testés.

En réponse à la demande des ministères en charge de la consommation, de la santé et de l’environnement, l’Agence a publié un avis et un rapport en juin 2013. Celui-ci présente une analyse des méthodologies existantes et pertinentes pour la mesure des champs électromagnétiques émis par les lampes fluo-compactes, notamment à moins de 30cm des lampes. 

L’Agence mentionne dans son avis les nouvelles dispositions préconisées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection, Icnirp), qui a publié en 2010 des nouvelles lignes directrices pour la gamme de fréquences 1 Hz – 100 kHz.

L’Anses, à partir de l’analyse de la méthode de mesure proposée par l’It’is, produit des recommandations dans son avis pour adapter cette méthode en vue de réaliser des campagnes de mesure. Par ailleurs, considérant que la campagne de mesures de l’It’is sur un nombre réduit de lampes a révélé des niveaux d’exposition se rapprochant, pour des distances courtes, des valeurs limites préconisées par l’Icnirp, l’Agence recommande, dans l’attente des résultats de campagnes futures, de limiter les expositions à moins de 30 cm des lampes fluorescentes compactes.

Enfin, l’Anses recommande notamment que la réglementation actuelle concernant l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002) soit étendue aux autres sources d’émissions artificielles de rayonnements non ionisants (de 0 à 300 GHz) et notamment aux lampes fluorescentes compactes ;

 

(1) La fondation It’is est un institut de recherche à but non lucratif, « dédié à l’expansion des connaissances scientifiques nécessaires aux applications bénéfiques et sûres de l’énergie électromagnétique et des technologies de l’information ». 

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Mis à jour le 02/06/2016

Systèmes d’identification par radiofréquences (RFID)

Effets sanitaires

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Les technologies d’«Identification par radiofréquences » (RFID) ont pour objectif d’identifier tout « objet », au sens large, muni d’une « étiquette RFID », au moyen d’une transmission de données par ondes radio et sans contact avec un « interrogateur ». L’utilisation des fréquences radioélectriques pour l’identification des étiquettes permet une communication aveugle, à plus ou moins grande distance, et parfois de plusieurs centaines d’objets presque simultanément. En 2009, l’Agence a évalué les impacts éventuels de ces technologies sur l’environnement et la santé humaine, liés notamment aux champs électromagnétiques émis par ces systèmes et émis une série de recommandations.

Les technologies d’«Identification par radiofréquences » - RFID, «Radio Frequency IDentification »- permettent d’identifier, à distance et au moyen d’ondes radio, tout objet muni d’une « étiquette RFID». Cette étiquette peut être décryptée grâce à un « lecteur » externe qui recueille et transmet l’information contenue dans l’étiquette. 

Ce mode d’identification, qui ne nécessite pas de contact entre les étiquettes et le lecteur, permet de répondre à de nombreux besoins. Les technologies RFID sont ainsi aujourd’hui en plein essor, avec des applications déjà bien répandues. Ces dernières couvrent ainsi des domaines allant de la télédétection aux transactions de la vie courante (titres de transport en commun, télépéage, étiquettes apposées sur des emballages etc.) et participe à l'amélioration de la traçabilité des produits et des marchandises. 

En novembre 2005, l’association France Nature Environnement (FNE) a saisi l’Agence afin qu’elle évalue les impacts éventuels des technologies RFID sur l’environnement et la santé humaine, notamment en ce qui concerne les champs électromagnétiques émis par ces systèmes.

Il était ainsi demandé à l’Agence de réaliser :

  • un bilan sur le statut réglementaire national et international des technologies RFID,
  • une revue scientifique des études sur les risques sanitaires éventuels liés à leur utilisation,
  • une évaluation du risque sanitaire global, vis-à-vis de la population générale.

Les aspects de la question posée par l’association FNE relatifs au respect de la vie privée ne relevant pas de la compétence de l’Agence, n’ont donc pas été traités dans le rapport d’expertise. Un paragraphe dans le rapport présente néanmoins la position de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur ce sujet, à la date de rédaction du rapport.

 

Le travail de l’Agence

L’expertise collective réalisée par l’Agence a porté sur :

  • l’évaluation des niveaux de champs électromagnétiques générés par des systèmes RFID courants (recueil d’informations techniques, campagnes de mesure),
  • la recherche de données sur l’évaluation des impacts environnementaux,
  • l’évaluation de l’exposition des personnes (population générale et professionnelle),
  • le référencement des éventuels effets biologiques identifiés dans la littérature,
  • l’évaluation des impacts sanitaires.

Les risques pour la population générale ainsi que pour les personnes exposées dans le cadre de leurs activités professionnelles ont été examinés.

Pour mener à bien son expertise, l’Agence s’est appuyé sur une revue de la littérature internationale mais également sur l’audition d’experts et d’industriels œuvrant dans le domaine des RFID : état des lieux des caractéristiques et utilisations des RFID, réglementation et normes dédiées, technologies utilisées. L’expertise a également nécessité la mise en œuvre de campagnes de mesure visant à évaluer l’exposition de la population générale comme professionnelle aux systèmes RFID.

Les résultats de l’expertise n’ont pas permis d’établir l’existence d’un risque sanitaire lié à l’exposition aux champs électromagnétiques émis par des systèmes RFID. Toutefois, il est à noter que l’exposition professionnelle peut-être plus importante que celle de la population générale.

 

Recommandations de l’Agence

Sur cette base, l’Agence a émis en janvier 2009 un rapport d’expertise collective et un avis recommandant notamment :

  • « Il est nécessaire de poursuivre la veille scientifique sur la recherche des effets biologiques des rayonnements aux fréquences spécifiques des RFID, en incluant les particularités physiques et techniques de ces signaux.
  • La réglementation en vigueur et à venir impose aux constructeurs, intégrateurs et entreprises utilisatrices de systèmes RFID, de garantir la sécurité et la santé des personnes (population générale comme professionnelle), y compris concernant l’exposition aux champs électromagnétiques. Il importe donc de répondre à ces exigences au travers de différents contrôles et mesures, et d’anticiper les futures dispositions afin que le respect des valeurs limites réglementaires soit réalisé a priori, dès la conception des dispositifs.
  • Les méthodes de mesures des champs électromagnétiques émis par des dispositifs RFID font essentiellement référence à des expositions de type corps entier. Les systèmes RFID, notamment dans les basses fréquences, induisent généralement des expositions très localisées. Il conviendrait d’enrichir la normalisation de procédures de mesure plus simples afin de tenir compte de cette situation particulière, et de rendre possible l’évaluation de l’exposition par des laboratoires de certification.
  • Le rapport du groupe de travail met en avant la croissance très importante du secteur des technologies RFID. Les étiquettes RFID, qui peuvent prendre aujourd’hui de multiples formes, sur un très grand nombre de supports, contiennent toutes une antenne métallique. Même si les tailles de ces étiquettes sont parfois extrêmement petites, la question du développement durable et donc du recyclage de ces étiquettes vouées souvent à être détruites en même temps que leur support, se pose. Il faut encourager la mise sur le marché des étiquettes les moins polluantes. »