Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Les produits du tabac et produits connexes

Mis à jour le 04/10/2019

La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) fixe des règles relatives à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes (autres produits à fumer, produits du vapotage). Sans instaurer un système d’autorisation de mise sur le marché, la directive impose aux fabricants et importateurs de déclarer ces produits auprès des autorités compétentes des États membres avant leur commercialisation. La composition, les émissions, les données toxicologiques sur les ingrédients, des études approfondies pour certains additifs ainsi que des données de marché doivent être transmises. Dans le cadre de la transposition en France de cette directive, l’Anses a été désignée pour recueillir ces informations et les analyser. Cette mission s’inscrit dans le cadre général des travaux de l’Agence en matière de sécurité sanitaire, notamment ceux conduits dans le domaine des substances chimiques des produits de consommation ou des risques liés à la qualité de l’air.

Mots-clés : Tabac, Cigarette, Produits du vapotage, Cigarette électronique, E-liquide, Nicotine, Composés organiques volatils (COV), Valeurs toxicologiques de référence (VTR), Addiction

lire la suite

L'article a été ajouté à votre bibliothèque

L'article a été ajouté à votre bibliothèque