Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants

Mis à jour le 04/10/2016

L’Anses est en charge, depuis 2006, de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants, conformément aux critères définis par la réglementation européenne. C’est sur la base de cette évaluation scientifique des risques et de l’efficacité des produits que les autorisations de mise sur le marché (AMM) sont délivrées. Depuis le 1er juillet 2015, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, c’est l’Anses qui est chargée de délivrer, retirer ou modifier les AMM et permis des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants. 

Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques, Matières fertilisantes et supports de culture

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