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marianne anses

Matériaux funéraires

Publié le 07/05/2021

Dans le cadre du transfert des missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France aux agences sanitaires, les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les housses funéraires, les cercueils hermétiques et les dispositifs épurateurs de gaz de ces cercueils sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Anses et du Conseil national des opérations funéraire (CNOF). La housse funéraire est fabriquée dans un matériau biodégradable. Elle doit répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité (art. R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). Le cercueil hermétique est fabriqué dans un matériau biodégradable. Il doit répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité (art. R. 2213-27 du CGCT). Le dispositif épurateur de gaz doit répondre à des caractéristiques de composition, de débit et de filtration (art. R. 2213-27 du CGCT).

Mots-clés : Thanatopraxie, Biocides, Funéraires (matériaux), Cercueils, Housses funéraires

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