Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Consultation publique pour essai clinique pour un vaccin contenant un organisme génétiquement modifié (OGM).

Mis à jour le 18/03/2019

En date du 02 octobre 2018, la société MERIAL/BOEHRINGER INGELHEIM a déposé auprès de l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) une demande d’essai clinique pour un médicament vétérinaire contenant un organisme génétiquement modifié (OGM). En vue de la réalisation de cet essai clinique, une autorisation de dissémination volontaire d’OGM à d’autres fins que la mise sur le marché doit être délivrée par l’ANMV. Dans le cadre de cette procédure d’autorisation, la présente consultation du public est réalisée en application des dispositions de l’article L. 533-9 du code de l’environnement.

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