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anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Qualification juridique des produits dits "frontières"

Publié le 17/06/2019

L’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) est régulièrement sollicitée afin de qualifier le statut juridique des produits au regard des réglementations françaises et communautaires et déterminer si ces produits, leur mise sur le marché, leur production et leur distribution relèvent ou non de la règlementation relative aux médicaments vétérinaires.

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