Formulaire de recherche

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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Faciliter la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de bio-contrôle

Mis à jour le 27/11/2017

Le bio-contrôle est un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytosanitaires de synthèse par des alternatives non chimiques, en vue d’atteindre les objectifs du plan Ecophyto 2018 de réduction de l’usage des pesticides. Bien qu’étant d’origine naturelle, ces produits à usage phytopharmaceutique doivent néanmoins être évalués scientifiquement avant leur mise sur le marché, afin de s’assurer de leur efficacité et de leur innocuité sur les plans sanitaire et environnemental. L'Anses a mis en place un dispositif spécifique et prioritaire des dossiers de bio-contrôle, incluant des délais d’instruction réduits et une taxe fiscale minorée, dans le but de faciliter leur développement.

Mots-clés : Bio-contrôle, Produits phytopharmaceutiques, Lutte biologique

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Anses et biocontrôle

Publié le 22/07/2019

Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques, Bio-contrôle, Lutte biologique

Les produits de biocontrôle recouvrent des macro-organismes (invertébrés, insectes, acariens ou nématodes) et des produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus), des médiateurs chimiques comme les phéromones sexuelles (substances chimiques produites par les insectes jouant un rôle dans l’attraction sexuelle) et des substances naturelles (substances d’origine végétale, animale ou minérale). Dans un contexte de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, le biocontrôle est un des leviers identifiés pour atteindre les objectifs du plan Ecophyto 2018. C’est pourquoi le dispositif de mise sur le marché et l’évaluation doivent être adaptés. En effet, même si le principe du biocontrôle est de privilégier l’utilisation de mécanismes et d’interactions déjà existants dans la nature, ces produits sont susceptibles de présenter des risques, notamment pour l’environnement. Ainsi, l’Anses est chargée de l’évaluation de ces produits.

Travaux de l’Anses sur les néonicotinoïdes

Mis à jour le 20/06/2018

Mots-clés : Abeilles, Produits phytopharmaceutiques, Biocides, Médicaments vétérinaires, Néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes sont des substances insecticides dites systémiques utilisées en agriculture pour protéger les cultures de ravageurs, mais aussi en tant que biocides ou médicaments vétérinaires. Aujourd’hui, cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont approuvées pour des usages phytopharmaceutiques au niveau européen. Depuis les premières autorisations de produits à base de néonicotinoïdes au début des années 1990, des inquiétudes ont été exprimées dans plusieurs pays d’Europe quant à leur possible impact sur la santé des abeilles. L’Anses contribue à l’amélioration des connaissances scientifiques dans ce domaine par ses travaux relatifs aux co-expositions des abeilles aux facteurs de stress, et de par ses missions relatives à l’évaluation des substances actives et produits phytopharmaceutiques et biocides.

La lutte anti-vectorielle

Publié le 03/04/2018

Mots-clés : Lutte anti-vectorielle (LAV), Insecticides, Biocides, Moustiques

Du fait des changements climatiques et de la globalisation des échanges notamment, les maladies vectorielles (paludisme, dengue, Zika, chikungunya…) réapparaissent de plus en plus. En l’absence de vaccin et de traitement contre ces maladies, la lutte contre les insectes qui les véhiculent, notamment à l’aide d’insecticides, reste la principale voie de contrôle de ce type de pathologies. Pour être efficace et durable, la lutte contre ces insectes doit s’appuyer sur l’utilisation alternée de substances actives ayant des modes d’action différents, afin de limiter le développement des résistances aux insecticides chez les insectes vecteurs. Dans ce contexte et afin que les opérateurs publics de lutte anti-vectorielle disposent d’un large panel de produits, l’Agence évalue leur efficacité et les risques liés à leur utilisation, que ce soit dans le cadre réglementaire s’appliquant à l’ensemble des produits biocides ou dans le cadre de dérogations spécifiques aux usages en lutte anti-vectorielle.

Insecticides utilisables pour la lutte anti-vectorielle

Publié le 14/03/2017

Mots-clés : Lutte anti-vectorielle (LAV), Biocides

Pour être efficace et durable, la lutte anti-vectorielle insecticide doit s’appuyer sur l’utilisation alternée de substances ayant des modes d’action différents, afin de limiter le développement des résistances aux insecticides chez les insectes vecteurs. Afin d’identifier des substances actives potentiellement intéressantes pour une utilisation en lutte anti-vectorielle, l’Anses a entrepris une recherche exhaustive et rationnalisée des insecticides utilisables en lutte anti-vectorielle, aboutissant à l’identification de 32 substances. L’Anses a ensuite sélectionné un nombre réduit de molécules adulticides ou larvicides potentiellement utilisables à moyen terme, dont l’utilisation serait conforme à la réglementation européenne et réalisé des évaluations de risques pour quatre d’entre elles. 

Les produits biocides

Mis à jour le 20/09/2016

Mots-clés : Biocides

Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché de ces produits, l’Anses a pour mission d’évaluer les substances actives biocides et les produits les contenant. Cette évaluation se fait dans un cadre réglementaire européen. En fonction des conclusions de cette évaluation, la décision est prise d’autoriser ou non la mise sur le marché.

Journée d’échanges sur l’exposition aux pesticides des riverains des zones agricoles

Mis à jour le 17/06/2019

Depuis le 1er juillet 2015, en application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, de nouvelles missions en lien avec les produits phytopharmaceutiques (PPP) ont été confiées à l’Agence en complément de l’évaluation de l’efficacité des produits et des risques associés à leur utilisation : la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants, ainsi que la mise en place d’un dispositif de surveillance, dit « phytopharmacovigilance », des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement, ainsi que l’apparition de résistances. Celui-ci repose sur un réseau de partenaires pilotes de dispositifs de surveillance et de vigilance ainsi que sur des déclarations spontanées des acteurs de la profession agricole dont les détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, les fabricants, les utilisateurs professionnels. En cas de nécessité, des études spécifiques peuvent être mises en place pour mieux apprécier les effets indésirables potentiels.

La phytopharmacovigilance

Mis à jour le 08/02/2018

Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques, Phytopharmacovigilance, Effets indésirables

Les produits phytopharmaceutiques peuvent présenter des risques pour la santé humaine,  des écosystèmes et des organismes vivants qu’il convient d’identifier afin de les surveiller. Dans ce contexte, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a confié à l’Anses, avec la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance. Il a pour objectif de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché et couvre à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants et les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances. 

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants

Mis à jour le 04/10/2016

Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques, Matières fertilisantes et supports de culture

L’Anses est en charge, depuis 2006, de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants, conformément aux critères définis par la réglementation européenne. C’est sur la base de cette évaluation scientifique des risques et de l’efficacité des produits que les autorisations de mise sur le marché (AMM) sont délivrées. Depuis le 1er juillet 2015, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, c’est l’Anses qui est chargée de délivrer, retirer ou modifier les AMM et permis des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants. 

Les laboratoires de l'Anses

Mis à jour le 23/01/2019

Mots-clés : Anses

L’Anses dispose d’un réseau de 9 laboratoires de référence et de recherche, implantés sur tout le territoire, au plus près des filières. Ces laboratoires exercent leurs activités dans trois grands domaines : santé et bien-être des animaux, sécurité sanitaire des aliments (chimie et microbiologie) et santé des végétaux. Ils sont reconnus au niveau international dans leurs différents champs d’expertise : épidémiologie, microbiologie et résistance aux antimicrobiens, toxines et contaminants physicochimiques. Grâce à leurs missions d’expertise, de surveillance épidémiologique, d’alerte et d’assistance scientifique et technique, ils assurent un rôle essentiel dans la connaissance des dangers et par la collecte des données issues des réseaux de laboratoires agréés. 

L'Anses en quelques mots

Mis à jour le 29/03/2018

Mots-clés : Anses

Créée le 1er  juillet 2010, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), instance scientifique indépendante, exerce des missions d’évaluation des risques, de référence et de recherche dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale. Son rôle central est d’évaluer les risques sanitaires pour éclairer l’action publique et ainsi de contribuer à assurer la sécurité des travailleurs et des consommateurs.

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