Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Opinions issued on expert assessment of regulated products (plant protection products, biocides and REACh)

Below you will find the Opinions issued on expert assessments of regulated products (plant protection products, biocides and REACh) conducted for marketing authorisation (MA) purposes. 

You can also view the table entitled Autorisations de distribution pour expérimentation ["Distribution authorisations for experimentation"] (ADE and ADE renewal) :
Table updated on 18 décember 2014 (in French only)

The Agency issues different types of opinions and reports :
Find out more about the opinions and reports published by ANSES

See the register of plant protection product decisions :
Register of Ministry of  Agriculture decisions for plants protections products (in French only)

Trouver un document Aide

Document type :
Document type

[0 document ]

Pas de document trouvé.

Aide à la recherche

Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :

  • par mot(s) du titre ou par mots clés,
  • par domaine via un collectif d'experts,
  • par un numéro de saisine (si vous le connaissez).

Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).

Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Pour une recherche avancée : utiliser le moteur de recherche "Rechercher sur le site" situé dans l'encadré en haut à droite de la page.