L'apport des sciences sociales
Dans ses missions d’évaluation des risques sanitaires, l’Anses mobilise de multiples compétences scientifiques dont les sciences sociales. Celles-ci permettent de mobiliser des connaissances cruciales à la compréhension des déterminants et des implications du risque sanitaire, et indispensables à l’identification et à l’analyse des moyens de prévention comme de maîtrise des risques. Les sciences sociales contribuent à ancrer les travaux de l’Anses dans les réalités sociales et économiques.
Expertises : les différents apports des sciences sociales
- comprendre et définir avec les acteurs concernés, les enjeux, les questions, les objectifs des saisines et (auto-)saisines et ses attendus pour la prise de décision ;
- expliciter les choix épistémologiques et constructions méthodologiques retenus susceptibles d’influer sur le résultat des travaux ;
- analyser les déterminants socio-économiques des situations à risque ;
- produire des évaluations économiques d’un impact sanitaire, environnemental ou organisationnel ;
- évaluer des options d’action pour réduire ou supprimer de gestion des un risque ;
- analyser des enjeux, controverses ou désaccords associés à une situation à risque.
Les sciences sociales interviennent dans différents travaux d’expertise et sont représentées dans de nombreux groupes d’experts et collectifs de travail de l’Agence. Les connaissances apportées par la sociologie, la science politique, l’économie, le droit, etc. constituent des atouts régulièrement mobilisés dans les réflexions et travaux de l’Agence. Chaque année, les sciences sociales contribuent à une quinzaine de groupes de travail.
Un Comité d’experts Spécialisé (CES) en Analyse socio-économique a par ailleurs été constitué en 2022, dédié à ce champ d’expertise.
Quelques exemples récents d’apports des sciences sociales dans les travaux d’expertise
- Analyse de controverse autour des réseaux sociaux numériques ;
- Analyse des enjeux socio-techniques, juridiques et économiques de la livraison de repas via des plateformes numériques ;
- Analyse des impacts socio-économiques de scénarios de transition (le cuivre en agriculture) ;
- Évaluation économique des impacts induits par les infestations aux punaises de lit ;
- Analyse de différentes options d’action permettant de réduire l’imprégnation de la population française au cadmium.
> Retrouver l’ensemble des contributions en sciences sociales aux travaux d’expertise (PDF)
Référentiels Méthodologiques en analyse socio-économique
En collaboration avec le Comité d’Experts Spécialisé en Analyse socio-économique (ASE), la Direction sciences sociales économie et société (DiSSES) de l’Anses a produit une série de référentiels méthodologiques. Ces référentiels visent à aider les collectifs d’experts et les coordinateurs scientifiques impliqués dans les expertises à structurer les réflexions et proposer des outils dans le champ de l’ASE pour traiter les questions à instruire. Ces référentiels sont par nature évolutive et seront mis à jour régulièrement.
Le cadrage est la phase préparatoire essentielle à la réalisation d’une expertise. Il s’agit de poser différents jalons : le contexte de l’expertise, les questions à instruire et les objectifs et périmètre des travaux qui sont à mener ainsi que les moyens à allouer au travail. Au moment de la validation des travaux d’expertise, la référence au cadrage permet également de s’assurer que l’évaluation produite est cohérente avec les orientations définies au préalable. Ce référentiel vise à éclairer les étapes de cette phase préparatoire et contribue au traitement harmonisé et éclairé des sujets confiés à l’Agence en matière socio-économique.
L’évaluation économique du fardeau sanitaire consiste à évaluer les impacts directs ou indirects sur la santé humaine générés par une situation à risque dans une population. Elle se traduit généralement par une étude de coût d’une maladie, qui peut être comparé à d’autres maladies pour établir des priorités d’action, détecter des évolutions temporelles ou évaluer l’efficience de mesures envisagées pour réduire un risque. Ce type d’analyse permet aussi de révéler des enjeux sociaux autour d’un problème de santé (inégalités notamment). Ce référentiel vise à tirer les enseignements de l’expérience de l’Anses dans l’évaluation économique du fardeau sanitaire, de préciser les approches envisageables pour la réaliser, d’en signaler les apports et limites de l’exercice et ainsi que les points d’attention attachés à sa mise en œuvre.
L’étude de filière correspond à l’identification et l’analyse économique des différents acteurs et secteurs d’activités au sein d’une filière et des relations entre les acteurs intervenant dans ces différents secteurs de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur (structure, stratégies et incitations). L’objectif de ce référentiel est de fournir un ensemble de points de repère pour identifier ou justifier le besoin (ou non) de réaliser une étude de filière dans le cadre d’une expertise, et de permettre, le cas échéant, de bien définir les contours de l’analyse à réaliser en tenant compte des objectifs de l’expertise et des ressources mobilisables.
Une controverse est un différend entre plusieurs parties, chacune impliquant des savoirs spécialisés sans certitudes partagées, et mise en scène devant un tiers. Elle est marquée par un enchevêtrement d'enjeux variés, des faits et des valeurs, ainsi que par des désaccords sur les évaluations techniques et sociales. L'analyse de controverse aide à décrire et comprendre les désaccords entre acteurs qui peuvent entourer la production d’une expertise. Ce référentiel accompagne cette analyse pour enrichir la production de l’expertise, s’assurer que son audience et ses destinataires resituent l’expertise dans son environnement socio-politique et nourrir la compréhension des environnements dans lesquels l’expertise s’inscrit.
Ce type d’étude consiste à alimenter les évaluations de risques par une analyse des déterminants susceptibles d’expliquer pourquoi un risque apparait. Cela invite à s’intéresser notamment aux caractéristiques des populations, aux milieux de vie dans lesquels évoluent ces populations, aux systèmes ou dispositifs mis en place (tant par des acteurs publics que privés) pouvant déterminer/conditionner ou moduler les conséquences d’une exposition ou d’un effet et de manière globale à l’environnement économique, juridique et technique autour du sujet d’étude. Ce référentiel propose des modèles de déterminants de la santé et des contextes dans lesquels l’analyse des déterminants peut être mobilisée, un arbre d’aide à la décision avec des questions préalables en adéquation avec la problématique traitée, ainsi que des orientations méthodologiques.
Face à une problématique sanitaire ou environnementale, l’Anses peut être saisie pour identifier et analyser des options d’action (intervention, mesure, dispositif ou instrument de diverse nature). Ce référentiel présente les circonstances dans lesquelles une analyse socio-économique et plus largement des approches et connaissances en sciences humaines et sociales peuvent contribuer à identifier et étudier les implications de ces options d’action. Il propose des principes directeurs et une démarche d’analyse et rend compte des méthodes pouvant être mobilisées pour étudier les enjeux et implications socio-économiques de ces options d’action.
Une alternative vise à agir sur une situation à risques en modifiant le recours à un objet (agent physique, chimique etc. ou un produit, procédé, service, mode d’organisation) à l’origine des risques. L’analyse d’alternatives intervient lorsque se pose la question de limiter ou supprimer cet objet. Ce référentiel présente la démarche pour réaliser une analyse d’alternatives dans le cadre des expertises à l’Anses avec différents degrés d’approfondissement et des méthodes et sources de données mobilisables à chaque étape.
Dans ses différents rapports et avis, l’Anses est amenée à formuler des recommandations, qui sont l’aboutissement de travaux d’expertise menés en amont. De par la multiplicité des sujets sur lesquels elle est mobilisée, l’Anses élabore des recommandations de nature variable et adressées à une grande pluralité d’acteurs. Ce référentiel vise à rendre compte des interrogations, des attentes et des exigences du CES ASE concernant la production de recommandations dans les expertises dans lesquelles ce dernier est impliqué (interactions à prévoir avec d’autres collectifs d’experts, méthodes et modalités de rédaction et d’organisation des recommandations et critères permettant d’améliorer la qualité, et conforter la légitimité et la faisabilité des recommandations).
Le recours à l’ACB dans la sphère publique vise à caractériser le résultat socio-économique attendu (ex-ante) ou observé (ex-post) d’une action du point de vue de l’intérêt général. Elle permet d’évaluer l’opportunité d’une décision et cherche à mettre en regard dans une unité monétaire commune les effets négatifs et positifs de différentes options afin d’identifier, parmi elles, y compris l’absence de décision, l’option générant le résultat le plus élevé. Cette note décrit une démarche d’analyse coût-bénéfice adaptée aux missions de l’Anses dans le champ sanitaire et environnemental. L’ACBAnses est une approche originale permettant d’évaluer l’ensemble des effets de différentes options d’action tout en révélant les enjeux et points d’attention qui doivent accompagner la démarche pour produire les résultats les plus informatifs et utiles, dans un souci de transparence de l’évaluation.
Partenariats et projets de recherche
L’Agence met en place des collaborations avec des partenaires institutionnels et des équipes académiques dans le domaine des sciences sociales via notamment la mise en place de conventions de recherche-développement ou la coordination de projets de recherche. Les travaux menés portent sur des sujets directement rattachés à des (auto-)saisines ou sur des problématiques transversales d’intérêt pour la conduite des activités scientifiques de l’Agence et son positionnement. Au travers de ces partenariats, il s’agit aussi de faciliter les interactions avec la communauté scientifique en sciences sociales.
Quelques travaux récents issus des partenariats avec des laboratoires et équipes de sciences sociales
- L’expertise sanitaire à l’épreuve des espaces publics numériques (pdf);
- Activités politiques des acteurs de la filière compléments alimentaires en France (pdf) ;
- Enjeux, freins et leviers juridiques autour de l’exploitation et du partage des données issues du registre R-nano (pdf);
- La controverse sur l’interdiction des néonicotinoïdes en France (pdf);
- Fabriquer un marché en situation controversée : dispositifs, lieux et pratiques du vapotage (pdf).
Consultez l’ensemble des partenariats et conventions de recherche-développement.
Événements scientifiques
L’Anses organise régulièrement des événements scientifiques où les sciences sociales apportent leur éclairage sur les domaines d’intervention et les missions de l’Agence.
Séminaire SHS 2025 - Le Concept d’Usages Essentiels : Quels enjeux pour la santé publique ?
Formalisé pour la première fois lors du protocole de Montréal de 1987, le concept d’« usages essentiels » ou « non essentiels » réapparait depuis quelques années comme argument pour autoriser ou non l’usage de substances chimiques dangereuses pour la santé ou l’environnement. Il est invoqué lorsqu’il n’existe pas a priori d’alternatives plus sûres, plus efficaces ou meilleur marché et au motif que ces usages sont « nécessaires à la santé, à la sécurité, ou indispensables au fonctionnement de la société ».
Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission Européenne a proposé, dans un guide de 2024, des critères d’évaluation du concept en vue de son éventuelle introduction dans les législations sur les substances chimiques. Cette proposition s’inscrit dans un double objectif : renforcer la protection de la santé et de l’environnement tout en soutenant l’industrie et les innovations et technologies durables.
A la frontière entre justifications techniques, économiques, philosophiques et sociales, le concept d’« essentialité » pose toujours question tant ses contours peuvent paraitre flous et souvent contextuels. Comment définir ce qui est essentiel et ce qui ne l’est pas ? Au regard de quels critères ? Qui décide de ce qui est essentiel et acceptable ? Pour qui et pour quoi ?
Télécharger le programme et les actes du séminaire.
Les séminaires SHS passés :
- Séminaire SHS 2024 - Le global et le lointain : Analyser et gérer les menaces sanitaires et environnementales au XXIème siècle - programme
- Séminaire SHS 2023 - L’Analyse Coût-Bénéfice à l’épreuve du changement climatique - programme et actes
Un colloque international sur la crédibilité de l’expertise scientifique et décision publique
Début 2021, l’Anses a organisé un colloque international sur le thème « Crédibilité de l’expertise scientifique et décision publique : nouveaux défis pour la gouvernance des risques sanitaires dans un monde qui change », en partenariat avec la Cité des sciences et de l’industrie de Paris et avec le soutien de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques. En format digital, il a réuni près de 45 intervenants faisant autorité dans leur domaine et plus de 1600 participants. Au travers de deux sessions plénières et de 10 ateliers thématiques, des chercheurs en sciences sociales européens et nord-américains ont pu partager leurs analyses sur les conditions de la confiance dans l’expertise et sur les questions qu’elles soulèvent aujourd’hui, et échanger avec des experts.