Dans le cadre du règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires applicable depuis le 28 janvier 2022, l'ANSM met en place de nouveaux dispositifs d'enregistrement des établissements concernés par l’importation, la fabrication et la distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires. Ils concernent les nouveaux établissements ainsi que les établissements déjà enregistrés à l'ANSM.

Les démarches prévues pour réaliser cet enregistrement ont été publiées et sont disponibles via le lien suivant : https://ansm.sante.fr/actualites/substances-actives-a-usage-veterinaire-les-etablissements-en-activite-doivent-se-reenregistrer-aupres-de-lansm

Les établissements déjà enregistrés à l'ANSM ont jusqu’au 29 mars 2022 pour soumettre leur demande d'enregistrement à l’ANSM. 

Les questions relatives aux dispositions du règlement 2019/6 et aux modalités d'enregistrement peuvent être soumises à cette adresse : insmp@ansm.sante.fr