Portail Médicaments vétérinaires

15/02/2023 —
Actualités

Questions fréquentes sur les dispositions réglementaires relatives au médicament vétérinaire

Le 28 janvier 2022, le paquet législatif visant à réviser la réglementation européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires est entré en application. Les dispositions nationales d’adaptation ont été publiées le 24 mars 2022 par ordonnance. La liste de questions-réponses pour les professionnels préparée par la direction générale de l’alimentation (DGAL), la direction générale de la santé (DGS) et l’ANMV fait l’objet d’une actualisation avec les interrogations soulevées par la mise en œuvre des dispositions réglementaires européennes et nationales dans le domaine des médicaments vétérinaires. Pour en savoir plus : voir notre dossier réglementation
cannabis médecine vétérinaire
14/02/2023 —
Actualités

L’ANMV rappelle l’interdiction d’utilisation du cannabis et de ses produits dérivés en médecine vétérinaire

L’Anses a été interrogée sur les éventuelles conséquences de la décision du 29 décembre 2022 du Conseil d’État annulant l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %, vis-à-vis de l’utilisation de cannabis à titre thérapeutique en médecine vétérinaire. Les informations complètes relatives aux impacts de la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022 sont accessibles sur cette page . En France, les produits contenant des tétrahydrocannabinols (THC) et du cannabidiol (CBD) et revendiquant des allégations thérapeutiques en médecine vétérinaire telles que la gestion de la douleur chez les chiens et chats relèvent toujours du statut du médicament vétérinaire et doivent donc être autorisés par l’Anses ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. L’existence de nombreux médicaments vétérinaires notamment à destination des chiens et chats autorisés pour la prise en charge de la douleur interdit également l’usage de médicaments autorisés en médecine humaine ou de préparations extemporanées à base de ces substances dans le cadre de l’application de l’article L. 5143-4 du CSP (« cascade thérapeutique »). Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales ainsi que de la suspension de la mise sur le marché du produit incriminé.
L’Anses au Salon International de l’Agriculture 2023
25/02/2023 —
Événement

L’Anses au Salon International de l’Agriculture 2023

9h-19h
Public :
Porte de Versailles Hall 4, allée B, stand 126
La santé des animaux, c’est aussi la nôtre. #SIA2023 La santé des animaux, qu’ils soient d’élevage, de compagnie ou bien sauvages, est à l’honneur sur notre stand pour cette édition 2023 au Salon International de l’Agriculture. Venez échanger avec nos scientifiques sur ces maladies qui touchent ou qui sont véhiculées par les animaux, les bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires, la résistance aux antibiotiques, les pratiques d’élevage et le bien-être animal ou encore l’impact du changement climatique sur la santé des animaux. Autant de questions qui nous concernent tous !
20/01/2023 —
Actualités

Evolution du montant des taxes et prestations

Dans le cadre de ses missions relatives à l'évaluation et la gestion du risque des médicaments vétérinaires, l'Anses perçoit des taxes et redevances. Les taxes, à l’exception de la taxe annuelle indexée sur le chiffre d’affaires des médicaments vétérinaires, sont revalorisées annuellement. Les prestations prévues au catalogue de l’Anses sont également revalorisées.
20/01/2023 —
Actualités

Où trouver les informations sur les médicaments vétérinaires autorisés en France ?

Le site iRCP Le site internet « Index des Médicaments vétérinaires autorisés en France » présente l’ensemble des médicaments vétérinaires autorisés en France . Je découvre le site . Ce site évolue avec de nouvelles informations sur les médicaments vétérinaires. Plus d’information sur le site iRCP Les conditions de prescription et de délivrance des médicaments vétérinaires sont présentées pour chaque conditionnement du médicament vétérinaire dans la fiche médicament accessible en cliquant sur le nom du médicament vétérinaire sur la première page. Les valeurs sont alignées sur les informations transmises dans la base de données de l’Union européenne, à savoir « Médicament soumis à prescription » ou « Médicament non soumis à prescription ». Le format des résumés des caractéristiques (RCP) évolue au fur et à mesure avec la coexistence de 2 formats pendant une période transitoire de 5 ans. Pour la recherche sur les différents paragraphes du RCP, chaque recherche ne peut porter que sur un des formats à la fois. Pour garantir un résultat exhaustif, il est conseillé de réaliser successivement la recherche sur chacun des 2 formats. Plus d’informations sur la recherche Le règlement (UE) n° 2019/6 prévoit pour les médicaments vétérinaires précédemment autorisés une période transitoire de mise en conformité des résumés des caractéristiques des produits et des étiquetages aux exigences et format retenus par ce règlement. Cette mise en conformité s’étale entre le 28 janvier 2022 et le 27 janvier 2027. Les paragraphes diffèrent entre le modèle de RCP antérieur au 28 janvier 2022 et le format requis par le règlement (UE) n°2019/6 : les médicaments autorisés antérieurement au 28 janvier 2022 vont être progressivement mis en conformité selon le nouveau format. Les médicaments existants évoluent donc au fur et à mesure vers un nouveau format de résumés des caractéristiques des produits, permettant ainsi d’apporter la précision des conditions de prescription et de délivrance pour chaque conditionnement dans l’outil iRCP. La base de données des produits de l’Union européenne L’Union product database (UPD) contient les informations relatives à tous les médicaments vétérinaires autorisés dans l’Union européenne par la Commission européenne et les autorités compétentes des États membres. Pour chaque médicament, elle donne accès aux informations principales, aux résumés des caractéristiques du produit et aux notices d’utilisation pour les autorisations de mise sur le marché des médicaments. Les informations relatives aux médicaments autorisés en procédure centralisée qui étaient précédemment disponibles sur le site de l’Agence européenne du médicament vétérinaire (EMA) sont désormais accessibles dans la base de données des produits, notamment les rapports publics d’évaluation. Un lien renverra du site de l'EMA vers la base de données. Les décisions relatives aux médicaments autorisés en procédure centralisée sont disponibles sur le site de la Commission " Community register ". Consulter la vidéo UPD .
09/12/2022 —
Actualités

L’Anses au congrès annuel 2022 de l’AFVAC à Marseille du 1er au 3 décembre

L’ANMV, en charge des médicaments vétérinaires au sein de l'Anses, a fortement contribué au congrès de l'AFVAC, en organisant un Escape Game pédagogique sur les nouvelles dispositions sur la prescription des médicaments vétérinaires. L’ANMV a également animé un module sur la pharmacovigilance vétérinaire et appuyé le nouveau module sur la sécurité des médicaments vétérinaires avec une présentation sur la sécurité des antiparasitaires pour l’utilisateur et l’environnement . Avec une centaine de participants, ce module a affiché un très gros succès qui montre la prise de conscience de l’impact des antiparasitaires dans l’environnement, ce dont se félicitent les organisateurs.
Cheval
18/11/2022 —
Actualités

L'ANMV présente au 50e congrès de l'AVEF

Pour la 50e édition du congrès de l’Association vétérinaire équine française (AVEF) qui s’est tenue à Reims les 9 et 10 novembre 2022, l’ANMV a fait deux présentations traitant de pharmacovigilance.
Antibiorésistance en santé animale et dans l’environnement
17/11/2022 —
Dossier

Antibiorésistance en santé animale : bilan 2022

À l’occasion de la semaine mondiale pour le bon usage des antibiotiques, l'Anses présente le bilan annuel du suivi des ventes de médicaments vétérinaires et celui du niveau de résistance des bactéries pathogènes chez les animaux. Elle fait également un point sur la surveillance de la résistance des bactéries pouvant contaminer l’être humain via les aliments d’origine animale, qu’elle mène dans le cadre de plans de surveillance harmonisés au niveau européen.
01/12/2022 —
Événement

Participation de l'ANMV au congrès de l' AFVAC

Public :
Le congrès annuel de l’AFVAC (Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie) aura lieu cette année à Marseille du 1er au 3 décembre. L'Anses-ANMV y participera activement.

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