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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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Evaluation sanitaire des "matériaux en poly(éthylène téréphtalate) recyclés utilisés en tant que matériaux au contact des denrées alimentaires et de l'eau de boisson" Rapport signé le 27/11/2006

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Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatifs à l’inertie et à l’innocuité chimique des Matériaux aux Contacts des Denrées Alimentaires (MCDA) issus des résines Avis signé le 01/08/2008

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Avis relatif à l'emploi d'un désinfectant, à base de 80,000 % d'alcool éthylique, 0,019 % d'alkyl (C10-16) benzène sulfonate de sodium, 0,040 % de glutaraldéhyde à 50 % et 0,005 % de soude à 50 % et destiné à être pulvérisé sans rinçage ultérieur à l'eau potable sur des matériaux au contact des denrées alimentaires Avis signé le 10/12/2003

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Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à un état des connaissances sur une approche globale de l’appréciation de l’innocuité appliquée à des migrats issus de matériaux au contact des denrées alimentaires Avis signé le 11/08/2006

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Avis relatif à l'emploi du 4,4'-dichloro-2-hydroxydiphényléther dit 'diclosan' en tant que substance active d'un produit commercial destiné à être utilisé comme biocide à des concentrations comprises entre 0,3 % et 2 % (0,09 et 0,6 % de diclosan) dans des produits servant au nettoyage de matériaux au contact des denrées alimentaires Avis signé le 06/05/2003

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Evaluation sanitaire des « matériaux en poly(éthylène téréphtalate) recyclés utilisés en tant que matériaux au contact des denrées alimentaires et de l’eau de boisson » Avis signé le 27/11/2006

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Etat des connaissances sur une approche globale de l’appréciation de l’innocuité appliquée à des migrats issus de matériaux au contact des denrées alimentaires Avis signé le 11/08/2006

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DECISION N°2011-05-209 du 26 mai 2011 relative à la composition du comité d’experts spécialisé "Matériaux au contact des denrées alimentaires" Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 26/05/2011

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DECISION N°2010-11-225 du 23 novembre 2010 relative à la composition du comité d’experts spécialisé "Matériaux au contact des denrées alimentaires" Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 23/11/2010

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Fiche outil de l'Anses relative aux dangers chimiques liés aux matériaux au contact des denrées alimentaires : réglementation et mesures de maitrise en IAA Avis signé le 20/02/2014

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