demande de transfert de l'autorisation de mise sur le marché de la préparation phytopharmaceutique CERPROTECTEUR N°1, n°AMM 9300058

Mots clés
Code
DIVE2006ha1212
Numéro de saisine
2006-HA-1212
Numéros de saisines liées
9300058
Date signature
Jeudi, 14 Juin, 2007
Date publication prévue
Mardi, 20 Novembre, 2007
Date visa DG
Mardi, 18 Septembre, 2007
Date de mise en ligne
Jeudi, 20 Septembre, 2007
Clé(s) d'appartenance
HAD
Commentaires
A 07-034
Historique
Extension
pdf
Numéro BO
15
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 14 juin 2007
Stems
00/00/00