Décision relative à la demande d'ajout d'un nouveau nom commercial
d'un produit phytopharmaceutique

	

Vu les dispositions du règlement (CE) N° 1107/2009 du 21 octobre 2009 et de ses textes d'application,	
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre II des parties législative et règlementaire,	
Vu la demande d'ajout d'un nouveau nom commercial au produit phytopharmaceutique STROBY DF	
de la société	BASF FRANCE SAS	
enregistrée sous le	n°2018-2714	

Vu la décision du Directeur général de l’ANSES du 17 octobre 2018, 

Vu le recours gracieux formé le 22 octobre 2018 par la société BASF FRANCE SAS,

La mise sur le marché du produit phytopharmaceutique désigné ci-dessus est autorisée en France pour les noms précisés dans la présente décision.	
	
Le nouveau nom commercial ajouté par la présente décision est le nom DOBRAN.

La présente décision abroge et remplace la décision du 17 octobre 2018 et s'applique sans préjudice des autres dispositions applicables.

Informations générales sur le produit	
Nom du produit	STROBY DF
	DISCUS EV
	DOBRAN	
Type de produit	Deuxième gamme	
Titulaire	BASF FRANCE SAS
21, Chemin de la Sauvegarde, 
69134 ECULLY CEDEX, 
France	
Formulation	Granulé dispersable (WG)	
	Contenant	500 g/kg - krésoxime-méthyle	
Numéro d'intrant	9700214	
Numéro d'AMM	9700214	
Fonction	Fongicide	
Gamme d'usage	Professionnel	

L’échéance de validité de la présente décision correspond à celle de l'autorisation du produit.	
La présente décision peut être retirée ou modifiée si des éléments le justifient.	

A Maisons-Alfort le,

	
Françoise WEBER
Directrice générale déléguée 
en charge du pôle produits réglementés
Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)