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Register of assessment conclusions

E.g., 20/07/2025
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16308 results

ARGONIK 680

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - ARGONIK 680

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande

Signature date: 24/03/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number:

  • Conclusions d'évaluation

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AZADIR IP

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - AZADIR IP

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande

Signature date: 21/02/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number:

  • Conclusions d'évaluation

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AZAPOM EC

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - AZAPOM EC

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande

Signature date: 21/02/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number:

  • Conclusions d'évaluation

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BENPROTER

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - BENPROTER

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande

Signature date: 25/03/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number:

  • Conclusions d'évaluation

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CLAYTON TARDIS

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines - CLAYTON TARDIS

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines

Signature date: 23/01/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number: 2210349

  • Conclusions d'évaluation

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ERASER

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - ERASER

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande

Signature date: 19/06/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number: 2250441

  • Conclusions d'évaluation

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FLAZUREA GOLD

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - FLAZUREA GOLD

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande

Signature date: 31/01/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number:

  • Conclusions d'évaluation

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HM FOLP 80/2

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - HM FOLP 80/2

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande

Signature date: 23/01/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number:

  • Conclusions d'évaluation

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KLORAN

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines - KLORAN

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines

Signature date: 09/01/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number: 2210748

  • Conclusions d'évaluation

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KLORAN

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines - KLORAN

PPP | Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines

Signature date: 07/03/2025 | Publication date: 16/07/2025

MA number: 2210748

  • Conclusions d'évaluation

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