Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques
Sous-titre
Avis du 16 décembre 2025
Type
Avis
Numéro de saisine
2025-SA-0125
Mots clés document
Cercueil, arrêté, inflammabilité, cendres
Comité d'experts
Évaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation
Date signature
Date visa DG
Date de mise en ligne