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05/01/2026

Redevance Copie certifiée conforme de décision

Demande de copie certifiée conforme dans le cadre de l'exportation de médicaments vétérinaires : tarif code Z 01300 du catalogue prestation.

La demande peut concerner plusieurs décisions relatives à un même médicament vétérinaire.

Voir le catalogue prestation de l'Anses