Décision: MFSC identique produit simple autorisé dans autre état (reconnaissance mutuelle) - TOGGLE PLUS
Type de produit
Nom du produit
TOGGLE PLUS
Type de la demande
MFSC identique produit simple autorisé dans autre état (reconnaissance mutuelle)
Numéro de dossier
2022-1766
Date signature
Date de publication
Document(s)
Fichier
TOGGLEPLUS_FUTS_2022-1766_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui