Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

DAAP19

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DAAP19

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0034

GHC POOL CHLOR

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique GHC POOL CHLOR

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2025-0004

PINE T PRO BALL

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PINE T PRO BALL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0018

SOJITZ FAMILY

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SOJITZ FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0088

CARE PLUS ANTI INSECT DEET SPRAY 50%

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CARE PLUS ANTI INSECT DEET SPRAY 50%

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0011

FUMICIDE DM

Décision relative à une demande de transfert de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FUMICIDE DM

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0060

MOTH GEL

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides MOTH GEL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0002

HCL FAMILY A

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003

CYPER 25 EW

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CYPER 25 EW

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2025-0017