Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

ASEPTO FL-D

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide ASEPTO FL-D

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2010-0003

CAID GRAIN'TECH

Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide CAID GRAIN'TECH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

TWP 077

Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 077 dans le cadre dune procédure de reconnaissance mututelle

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

TWP 21

Demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché et d'établissement de formulation cadre du produit biocide TWP 21

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

TWP 085

Demande de reconnaissance mutuelle de l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TWP 085 dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM

ACTISAN

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide ACTISAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2009-0285

KANTOXY

Demande de modification des conditions d'emploi du produit biocide KANTOXY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2008-0755

PERACLEAN 5

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide PERACLEAN 5

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2009-0348

INSPEXX 210

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide INSPEXX 210

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2010-0008

SEPTYSAN SR

Demande de changement de composition du produit biocide SEPTYSAN SR

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2009-0317