Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

TWP 085

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 085

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0117

BRODITEC P-29

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC P-29

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0011

FUNGITROL BPF

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides FUNGITROL BPF

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0077

IPBC BIOCIDAL PRODUCT FAMILY PT13

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides IPBC BIOCIDAL PRODUCT FAMILY PT13

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0118

SAVON MAINS DESINFECTANT – POMME VERTE

"Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SAVON MAINS DESINFECTANT – POMME VERTE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0019

WOLSIT T-33

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide WOLSIT T-33

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0010

SARPECO 9-PLUS

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SARPECO 9-PLUS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0062

QUARON IODINE FAMILY

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides QUARON IODINE FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0060

STOP MITES P

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STOP MITES P

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0089

SANYTOL LACTIC SA-APP

Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SANYTOL LACTIC SA-APP

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM -