Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

VIRAZAN

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIRAZAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0033

ECOREX SC

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ECOREX SC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0003

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0034

TITANIUM A

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1027

4D+ PAE

Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ PAE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0001