Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

RACO

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RACO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0013

VIKANE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIKANE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0128

BRODY 2.5 BLOCK

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODY 2.5 BLOCK

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0007

ENCLEAN PAE

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ENCLEAN PAE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0105

BYEBIRDS IVORY

Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide BYEBIRDS IVORY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0050

NYNA CEREALES B 25

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NYNA CEREALES B 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0029

Conclusions d'évaluation

ENCLEAN

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ENCLEAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0104