Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

ACTIBIOL FLOW

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ACTIBIOL FLOW

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0002

PPG_CLASS3_WB

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide PPG_CLASS3_WB

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0057

Conclusions d'évaluation

VIRAZAN

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIRAZAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0033

ECOREX SC

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ECOREX SC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0003

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0034

TITANIUM A

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1027