Register of biocides decisions

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide V33 TRAITEMENT MEUBLES ET PARQUETS

Signature : 27/11/2019 | Publication : 18/12/2019

Numéro AMM FR-2018-0099

Lettre décision

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une modification de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature : 09/12/2019 | Publication : 18/12/2019

Numéro AMM FR-2015-0034

Lettre décision

RAKIL A

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique RAKIL A

Signature : 28/11/2019 | Publication : 18/12/2019

Numéro AMM FR-2016-1009

Lettre décision

SALVESAFE A47M

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVASAFE A47M

Signature : 09/12/2019 | Publication : 18/12/2019

Numéro AMM FR-2019-0118

Lettre décision

XILIX GEL

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide XILIX GEL

Signature : 27/11/2019 | Publication : 18/12/2019

Numéro AMM FR-2019-0051

Lettre décision

GEL ANTI-FOURMIS MAX

Décision relative à une demande de changement mineur de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide GEL ANTI-FOURMIS MAX

Signature : 12/11/2019 | Publication : 18/12/2019

Numéro AMM FR-2017-0063

Lettre décision

Conclusions d'évaluation

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