Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

BROMACAL

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMACAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0045

X6019CIR

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide X6019CIR

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0031

TANALITH E 8001

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANALITH E 8001

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0064

DERMASAFE

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique DERMASAFE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0029

XYL CE 2000

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique XYL CE 2000

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0028

ANTIBLU SELECT 3787

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTIBLU SELECT 3787

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0128