Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

ANTI-FOURMIS

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

BG CO2

Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide BG CO2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0004

OCEDIS CALCIUM HYPOCHLORITE FAMILY A

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique OCEDIS CALCIUM HYPOCHLORITE FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0095

ARVO XY PE

Décision relative à une demande de modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ARVO XY PE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0071

FAAR BLOC P

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FAAR BLOC P

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0092