Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

SALVESAFE D3_GPPRO

Décision relative à la notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE D3_GPPRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0001

DIGRAIN SPRAY

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DIGRAIN SPRAY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0082

Conclusions d'évaluation

ORPHEA ANTI-MITES ALIMENTAIRES

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ORPHEA ANTI-MITES ALIMENTAIRES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0004

ENDSEAL FAMILY

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides ENDSEAL FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2021-0042

LAIT REPULSIF MOUSTIQUES

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique LAIT REPULSIF MOUSTIQUES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0096

FRUCTOSE 51% W/W SL

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRUCTOSE 51% W/W SL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0099

SALVESAFE D5_GPPRO

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE D5_GPPRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0097