4203 results
4203 décisionsDécision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SANITERPEN INSECTICIDE DK PRET A L’EMPLOI
Signature : | Publication :
Numéro AMM FR-2016-1022
Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ENCLEAN PAE
Signature : | Publication :
Numéro AMM FR-2018-0105
Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide REPULSIF CHIENS CHATS ET FOUINES LIQUIDE
Signature : | Publication :
Numéro AMM FR-2023-0025
Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide IMIDASECT
Signature : | Publication :
Numéro AMM FR-2017-0020
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ENCLEAN PAE
Signature : | Publication :
Numéro AMM FR-2018-0105
Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide REPULSIFS CHIENS ET CHATS GRANULES
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Numéro AMM FR-2023-0026
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides AQUA LIGNEX I
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Numéro AMM FR-2023-0059
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides FAMILLE DE PRODUITS ACIDE LACTIQUE TP3 - CEETAL
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Numéro AMM FR-2023-0056
Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide GOLIATH GEL
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Numéro AMM FR-2015-0027
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SURE INSTANT HAND SANITIZER EXTRA
Signature : | Publication :
Numéro AMM FR-2023-0048