Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

NOTRAC BLOX TOUS TEMPS

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NOTRAC BLOX TOUS TEMPS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0010

RONGI-PAT

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RONGI-PAT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-1018

RACAN PATE

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RACAN PATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0050

PS 102

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PS 102

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-1022

KA TUE GRAIN RATICIDE

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide KA TUE GRAIN RATICIDE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0531

LA PATE AUROUZE

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LA PATE AUROUZE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0534

JADE GRAIN

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide JADE GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0181

RUBIS GRAIN

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RUBIS GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0032