Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

ANTI-FOURMIS

Décision relative à une modification administrative de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

BRODITEC P-17F2

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BRODITEC P-17F2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0018

SAFWS002

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SAFWS002

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0021

Conclusions d'évaluation

BRODITEC CX-27F2

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BRODITEC CX-27F2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0016

CYPERNET

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CYPERNET

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0022

Conclusions d'évaluation

TERMIGARD

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIGARD

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0050

ARVO XY PE

Décision relative à une demande de modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ARVO XY PE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0071