02/02/2017

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide DEPTIL PA5 B

Nom de produit

DEPTIL PA5 B

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0306

Numéro AMM

FR-2009-0306

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0306.pdf (81.88 KB)

Type de document

Avis